samedi 29 décembre 2018

Telecharger Zéro déchet PDF ebook gratuit de Béa Johnson


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Béa Johnson est une française installée aux Etats-Unis avec son mari Scott et leurs deux jeunes garçons. Elle s'est lancée dans une étonnante aventure : simplifier sa vie en réduisant ses déchets. Aujourd'hui, la famille Johnson n'en produit plus qu'un litre par an ! Dans ce livre, Béa nous dévoile des centaines d'astuces et de conseils pratiques pour adopter un mode de vie durable...

 Pour les individus non imposables (et pour les individus qui le sont si le montant du crédit est supérieur au montant de l’impôt), le crédit d’impôt – c’est sa définition – donnera lieu à remboursement par le Trésor public. Autrement dit, pour prendre l’exemple de la France, aujourd’hui le coût réel d’un don de 600 euros pour un individu au revenu imposable annuel de 90 000 euros est de 204 euros, alors qu’il est de 600 euros pour un individu au revenu imposable dix fois plus faible1. Demain, grâce à cette simple réforme, il sera de 204 euros pour le citoyen aux revenus les plus faibles comme pour celui aux revenus les plus élevés. L’un verra le montant de ses impôts diminuer de 396 euros, l’autre recevra un chèque de 396 euros de l’administration fiscale.

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Cela s’appelle la justice fiscale – et encore, je ne parle ici que d’égalité, pas de progressivité. Une telle mesure de justice fiscale semble être le strict minimum à introduire. Mais cela n’est pas pour autant suffisant. Car le crédit d’impôt – comme la réduction d’impôt – reste proportionnel au montant du don, c’est-à-dire le plus souvent au revenu du donateur. Le plafond des dons aux partis politiques est aujourd’hui en France de 7 500 euros ; même à supposer que le coût réel d’un tel don ne soit « que » de 2 500 euros pour chacun des Français, comment croire qu’un citoyen payé au salaire minimum – même le plus engagé – puisse dans l’année consacrer près d’un cinquième de ses revenus au financement de la démocratie politique ? Au contraire, 2 500 euros peuvent être une dépense beaucoup plus « anecdotique » pour un citoyen dont les revenus se comptent en dizaines de milliers d’euros.

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De ce point de vue, la seconde réforme que je propose ici présente la même difficulté : les plus riches risquent très probablement de contribuer davantage que les plus pauvres, car ils en ont davantage les moyens. Elle comporte néanmoins des avantages non négligeables par rapport au crédit d’impôt. Il s’agit de remplacer le système de réduction d’impôt actuel par un système inspiré du modèle anglais du « Gift Aid ». L’État, plutôt que de faire bénéficier les individus donateurs de réductions d’impôt – le plus souvent avec un an de retard, de surcroît –, verse directement au moment du don un montant équivalant à la valeur de ces réductions aux différents partis, organisations ou groupements politiques.

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Imaginons par exemple, à nouveau, le cas d’un don de 600 euros dans un système où les dons aux partis politiques ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66 %. Dans le système actuel de réduction fiscale, ce don entraîne une réduction d’impôt de 396 euros pour les individus les plus aisés, de 0 euro pour les individus les plus pauvres. Avec un système de crédit d’impôt comme celui que j’ai discuté plus haut, ce don entraîne une réduction d’impôt de 396 euros pour les individus les plus aisés et un chèque de 396 euros versé par l’administration fiscale aux contribuables les plus défavorisés. Dans le cadre du système d’abondement que j’évoque ici, il ne se passe rien pour le donateur, mais le parti politique ayant bénéficié du don bénéficie.

Pour le fisc, l’opération est financièrement neutre, mais pour le donateur elle a le mérite de la simplicité. Il n’a en effet pas à faire de complexes calculs financiers, à avancer une partie du financement et à anticiper un remboursement qui ne viendra que tardivement. Le système du « Gift Aid » a été introduit au Royaume-Uni en 1990 et a pris son envol en 2000, quand le montant minimal du don (jusqu’alors de 600 livres) a été supprimé3. Tel qu’il est en place aujourd’hui, ce système permet aux fondations de demander, pour chaque livre reçue, 25 pence au gouvernement (soit 20 % du montant du don, le taux d’imposition de base). En d’autres termes, il s’agit d’un abondement par l’État des dons privés. Et ce système est a priori un succès, le Royaume-Uni arrivant en deuxième position mondiale (derrière les États-Unis) quant au montant des dons privés aux fondations.

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Comment cela fonctionne-t-il concrètement ? Les fondations demandent au fisc anglais (HM Revenue and Customs) le montant des abondements en soumettant un formulaire contenant les noms des donateurs et le montant des dons ; elles reçoivent en échange les sommes dues dans un intervalle de seulement quatre à cinq semaines. Même si le système est différent, l’esprit du « Gift Aid » britannique pour les dons aux fondations n’est pas si éloigné du système allemand d’abondement des dons aux partis politiques puisque, nous l’avons vu, les partis politiques allemands reçoivent des financements publics non seulement en fonction des suffrages obtenus lors des dernières élections, mais également en fonction des dons des personnes physiques : les partis touchent 0,45 euro de financements publics supplémentaires.

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Précisons ici qu’il s’agit de s’inspirer du système anglais du « Gift Aid », pas de le reproduire, car ce système présente selon moi un certain nombre de défauts (à commencer par le fait qu’au Royaume-Uni les partis politiques ne sont pas considérés comme des charities et ne peuvent donc pas bénéficier de ce système). Tout d’abord, le système du « Gift Aid » comporte deux dimensions4. D’une part, l’abondement, que je viens de vous décrire. D’autre part, une deuxième dimension, qu’il faudrait à mon avis supprimer afin de garantir une plus grande justice fiscale. Les contribuables les plus aisés – et donc imposés à des taux marginaux plus élevés – peuvent en effet demander dans le cadre du « Gift Aid » une réduction d’impôt égale à la différence entre le taux d’imposition le plus élevé (40 ou 45 %) et le taux de base de 20 % sur le montant brut du don.

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Pour le dire de manière très concrète, un contribuable imposé à 40 % peut – en plus des 25 pence versés automatiquement à la fondation – bénéficier pour lui-même d’une réduction d’impôt supplémentaire de 25 pence pour tout don d’une livre. De plus, au-delà de cette réduction d’impôt supplémentaire, le « Gift Aid » tel qu’il est pratiqué outre-Manche n’égalise pas vraiment tous les contributeurs, car encore faut-il, pour que son don ouvre droit à abondement pour la fondation, que le contribuable ait payé suffisamment d’impôts. En d’autres termes, si un contribuable verse 80 pence à une fondation, celle-ci ne peut obtenir les 20 pence supplémentaires qu’à la seule condition que le montant des impôts dus par le contribuable soit au moins supérieur à 20 pence.

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Et les contribuables les plus aisés ne bénéficient pas en plus d’un supplément de réduction d’impôt. Ce système présente un certain nombre d’avantages par rapport tout à la fois aux réductions fiscales et aux crédits d’impôt. En particulier, sa rapidité : il ne faut que quelques semaines pour que les fondations touchent l’apport de l’État, quand les mesures fiscales ont le plus souvent lieu avec un an de retard. De plus, il permet de limiter la fraude fiscale de la part des contribuables, qui ne sont plus incités à déclarer des dons qu’ils n’ont pas faits5. Certes, ce sont les fondations – ou les partis politiques – qui pourraient être ici incités à frauder, en déclarant des dons qu’ils n’ont pas reçus afin de bénéficier des financements publics associés ; mais ce qu’ont montré les travaux de Kimberley Scharf et Sarah Smith, c’est que – tout au moins dans le cas du Royaume-Uni – l’on constate plutôt dans les données une sous-déclaration des dons. Et ce, du fait d’une des limites du système en place : sa complexité.

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Notons cependant que cette complexité, qui fait que les fondations doivent entrer un à un sur un formulaire les montants et noms des donateurs pour chacune des contributions, même les plus faibles, n’a rien d’une fatalité. Nous sommes au XXIe siècle, et tout cela pourrait à très faible coût se faire de façon électronique et automatisée. Cela dit, un tel système d’abondement souffrirait toutefois d’une limite que j’ai déjà soulignée : alors que, avec ce système comme avec le crédit d’impôt, le coût réel d’un don est bien le même pour l’ensemble des donateurs – ce qui est une excellente chose –, tout laisse néanmoins penser qu’un individu aux revenus imposables peu élevés pourra difficilement contribuer à hauteur de plus de quelques dizaines d’euros.

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Ce système égalise parfaitement l’expression des préférences politiques de l’ensemble des citoyens ; au contraire, nous l’avons vu, le système italien tel qu’il existe aujourd’hui dépense beaucoup plus d’argent public pour financer les préférences politiques des plus aisés7. La question essentielle que nous devons nous poser comme citoyens est la suivante (mais rien n’oblige à la trancher de façon définitive ici) : combien d’argent public veut-on dépenser chaque année pour financer la démocratie ? Autrement dit, quel montant de financement public veut-on attribuer à chacun des citoyens ? Prenons le cas de la France, 52 millions d’adultes aujourd’hui.

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Qu’en est-il actuellement ? En moyenne, chaque année, l’État dépense au total un peu plus de 175 millions d’euros pour financer la démocratie politique (environ 67 millions en financement direct des partis, 52 millions pour le remboursement des dépenses de campagne, 56 millions en cadeaux fiscaux attachés aux dons aux partis politiques et 8 millions pour les dons aux campagnes), soit 3,55 euros par citoyen. Une réforme a minima – à coût zéro – pourrait consister à remettre à plat l’ensemble de notre système public de financement de la démocratie politique et à le remplacer par un Bon pour l’égalité démocratique d’une valeur de 3,55 euros donné chaque année à l’ensemble des citoyens (bon électronique, puisque tout se ferait par l’intermédiaire de la feuille d’impôt). Je pense que l’on peut être plus ambitieux. J’ai rappelé au chapitre 6 le coût du fonctionnement de l’État : 1,8 milliard d’euros par an, soit 34 euros par Français adulte. Imaginons que nous fassions – ce qui me semblerait légitime, car à nouveau, si l’on est prêt à payer pour que ceux qui nous gouvernent le fassent dans les meilleures conditions.

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7 euros, est-ce beaucoup ou bien peu ? 7 euros pour commencer, dans le modèle que je propose ici dans le cadre de la France, c’est complètement financé : il n’y a donc aucune dépense supplémentaire à engager, et aucun financement existant n’est au fond détourné de son esprit. Ce qui sert aujourd’hui pour le financement de la démocratie politique servira demain avec mon modèle pour le financement de la démocratie politique ; mais, et c’est essentiel, on aura rétabli dans l’intervalle l’égalité politique des citoyens. Si l’on compare avec les autres pays, 7 euros, c’est moins que ce que l’Allemagne dépense aujourd’hui par adulte pour le financement public de ses fondations politiques.

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Mais, nous l’avons vu, ces fondations ont un rôle de représentation diplomatique. Si l’on se concentre sur la démocratie politique et les partis, entre le financement direct des partis et la défiscalisation des dons, près de 4 euros sont dépensés aujourd’hui par adulte allemand. 4 euros, cela pourrait être la valeur du Bon pour l’égalité démocratique en Allemagne ; ou alors, comme en France, on pourrait décider d’être plus ambitieux et, en économisant sur le financement des fondations politiques et/ou sur le coût de fonctionnement de l’État, de porter la valeur du Bon à 7 euros. En Espagne, sans même prendre en compte les dépenses fiscales (qui sont très faibles) ou le financement des fondations politiques, l’État consacre actuellement plus de 5,60 euros par adulte au financement public de sa démocratie. Ici aussi, nous ne sommes pas loin de ma proposition de 7 euros.

Les États-Unis, eux, même s’ils l’ont laissé mourir, ont mis en place il y a plusieurs décennies un système qui prévoyait d’allouer 3 dollars par contribuable au seul financement de l’élection présidentielle. Les calculs sont rapidement faits : même si l’on ne considère que les élections au niveau fédéral (à la Présidence, à la Chambre et au Sénat) – sachant que les élections locales sont extrêmement importantes aux États-Unis et devraient de toute évidence également être prises en compte dans le système –, en 2016, les dépenses des candidats à l’élection présidentielle n’ont représenté que 47 % du total des dépenses.

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Ainsi, si l’on voulait allouer les financements publics en fonction des dépenses privées, il faudrait prévoir un financement total de 6,40 dollars par contribuable ; autrement dit, on n’est pas si loin, dans l’esprit, des 7 euros par citoyen. 6,40 dollars par adulte américain, cela représente au total 1,5 milliard de dollars, c’est-à-dire justement le montant qui a été dépensé en 2016 par l’ensemble des candidats à la seule élection présidentielle aux États-Unis, et beaucoup moins que les dépenses des PACs et super PACS, comme nous l’avons vu au chapitre 710. Ce que je propose, ce n’est rien d’autre que le même montant, non plus cette fois alloué à coups de dizaines de millions de dollars par une minorité d’ultra-privilégiés, mais à travers un Bon pour l’égalité démocratique, donné par l’État à chacun des citoyens. 7 euros, par an et par citoyen, afin de pouvoir retrouver demain le fondement même du principe de la démocratie : une personne, une voix.

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7 euros à allouer chaque année au mouvement politique de son choix. Passons dès maintenant aux questions pratiques : qu’est-ce qu’un groupement politique ? Je pose cette question de façon tout à fait concrète et non pas rhétorique, parce qu’il est évident que nul ne veut que ce financement public soit détourné, par exemple, par de multiples associations dont l’objectif ne serait nullement de participer aux élections. En même temps, on ne peut vouloir non plus que les conditions soient trop contraignantes, car l’un des objectifs de cette réforme est d’introduire davantage de fluidité politique et de permettre justement l’émergence rapide de nouveaux mouvements. Avoir déjà présenté des candidats à une élection ne saurait ainsi, par exemple, être une condition.

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Je propose la formule suivante (mais, à nouveau, rien n’a vocation à être figé avec ce livre : il s’agit de mettre ces questions en débat, non d’arrêter ici des règles strictes) : pour qu’un groupement politique puisse bénéficier du financement public citoyen avec les Bons pour l’égalité démocratique, il devra recevoir des Bons de la part d’au moins 1 % des citoyens (ce qui, en France, reviendrait à environ 520 000 Bons). Ce seuil de 1 % semble tout à fait raisonnable et correspond aux conditions les moins restrictives qui existent aujourd’hui pour le déclenchement d’un référendum d’initiative populaire11. Que se passe-t-il dans le cas où un mouvement politique a touché un certain nombre de Bons, mais pas suffisamment pour déclencher le versement de ses financements publics (c’est-à-dire moins de 1 % des Bons pour l’égalité démocratique) ? Dans ce cas, le montant total des Bons que les citoyens avaient décidé de verser à ce mouvement sera de fait considéré comme non alloué à un mouvement donné.

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Dans le système que je propose, si un citoyen décide de ne pas utiliser une année donnée son Bon pour l’égalité démocratique, celui-ci ne sera pas perdu pour autant. Je pense qu’il faut un financement public de la démocratie important, et donc que l’ensemble des financements destinés aux Bons pour l’égalité démocratique soit consacré à la bonne marche de la démocratie politique. Les Bons pour l’égalité démocratique ne sont pas une possibilité donnée aux citoyens de décider combien l’État doit consacrer chaque année au financement public de la démocratie – cela est déterminé « en amont » par le législateur lorsqu’il décide la hauteur à laquelle doit être fixée la valeur du Bon –, mais une règle d’allocation de ce financement public déterminée annuellement par les citoyens en fonction de leurs préférences politiques.

Selon quels critères les Bons pour l’égalité démocratique que les citoyens n’auront pas choisi d’attribuer à un mouvement politique seront-ils alloués ? Je fais la proposition suivante : les montants non directement alloués à travers l’utilisation des Bon pour l’égalité démocratique seront répartis entre les partis politiques existants en fonction de leurs résultats électoraux lors des dernières élections législatives (comme c’est déjà le cas aujourd’hui pour le financement public des partis politiques). Une telle règle d’allocation présente un grand nombre d’avantages. D’une part, elle permet d’une certaine façon de garantir la stabilité du système ; en créant un socle de financements plus ou moins assurés sur une période de quatre ou cinq ans pour les partis ayant participé.

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Elle réduit la volatilité d’un système de financement entièrement annualisé. Même si, je dois l’avouer, présenté ainsi, cet argument peut paraître paradoxal, car si l’on introduit les Bons pour l’égalité démocratique, c’est parce qu’il nous semble souhaitable que l’ensemble des citoyens les utilisent – pas pour que la plupart d’entre eux fassent l’impasse, ce qui viendrait de fait à revenir au système actuel, qui a comme défaut majeur de figer le financement public de la démocratie13. Mais, compte tenu des expériences historiques analysées dans ce livre, on ne peut malheureusement pas faire l’hypothèse que tous les citoyens se mettront spontanément à s’investir en politique et à choisir le parti de leurs rêves.

Il faut les y inciter, les responsabiliser ; mais, s’ils ne le font pas, les financements publics ne doivent pas disparaître pour autant. D’autre part, et c’est selon moi essentiel, non seulement le système des Bons pour l’égalité démocratique pourra permettre beaucoup plus facilement l’émergence de nouveaux mouvements politiques, mais il peut être vu, pour les partis politiques existants, comme une sorte de référendum révocatoire « en douceur ». Il ne s’agit pas de décider de renverser à un moment donné un gouvernement en place et qui a été élu par la majorité (nous avons vu de plus que ces référendums étaient parfois capturés par des intérêts privés peu soucieux du bien public), mais de faire le choix de signaler son mécontentement en réduisant les financements attribués à tel ou tel mouvement, ce qui à terme peut de fait conduire à le sortir du jeu ; à moins qu’il ne réagisse, bien sûr, et ne parte à la reconquête de l’opinion. Faire les choses « en douceur », c’est ainsi privilégier le dialogue démocratique. Et le dialogue démocratique avec l’ensemble des citoyens.

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De plus, et c’est un autre de ses avantages, le financement public par les Bons pour l’égalité démocratique est une sorte de référendum révocatoire qui ne s’applique pas aux seuls partis de gouvernement, mais également aux partis de l’opposition. Or, il est évident que les citoyens sont régulièrement mécontents de l’opposition au pouvoir ; avec mon système, ils pourront exprimer chaque année ce mécontentement. Cela est essentiel parce que cela signifie qu’au moment des élections – quand les citoyens seront appelés aux urnes – ils auront le choix entre des partis qui refléteront davantage leurs préférences. Ce qui implique que, selon toute probabilité, ils voteront davantage et s’abstiendront beaucoup moins.

À nouveau, une reconquête démocratique. Une reconquête qui aura tout son sens dans une démocratie où enfin ce sont les préférences politiques de la majorité – et non plus celles d’une minorité – qui seront écoutées. Une mesure innovante permettant de raccourcir le temps du financement des organes de la démocratie Le système des Bons pour l’égalité démocratique présente donc de nombreux avantages, à commencer par le rétablissement (ou devrais-je plutôt dire l’établissement ?) de l’égale représentation des préférences privées par ce deuxième vote sur la feuille d’impôt. De plus, au-delà de cette indispensable démocratisation du financement de la démocratie politique, les Bons pour l’égalité démocratique permettront la mise en place d’un financement annualisé des mouvements politiques. L’un des principaux reproches faits au système démocratique actuel, c’est que le temps des élections est trop long.

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les citoyens ne peuvent s’exprimer que tous les quatre ou cinq ans. Les Bons pour l’égalité démocratique seront un outil de la démocratie en continu : ils permettront aux citoyens de s’exprimer chaque année, tout en garantissant la stabilité du gouvernement (il ne serait évidemment pas sain que des élections aient lieu chaque année, une certaine stabilité du pouvoir étant nécessaire à la mise en œuvre d’une politique). Mais il ne s’agit pas seulement de permettre aux citoyens de s’exprimer à intervalles plus réguliers. Il s’agit également de permettre la véritable émergence de nouvelles forces politiques entre deux élections. Aujourd’hui, une force politique qui émerge entre deux élections se retrouve de fait sans aucune ressource publique ; le mieux qu’elle puisse espérer, c’est de faire un score suffisant aux prochaines élections afin d’obtenir, pour quelques années, des subventions.

Sauf que, de toute évidence, cette force nouvelle ne va pas le plus souvent jusqu’aux prochaines élections ; elle disparaît avant même d’avoir pu exister politiquement. À moins d’avoir obtenu suffisamment de fonds privés, ce qui favorise de fait l’émergence de forces conservatrices. Les mouvements politiques marqués plus à gauche, eux, s’élèvent quelques instants, puis disparaissent. Pourquoi disparaissent-ils faute d’argent ? J’ai beaucoup insisté tout au long de ce livre sur le fait que les élections coûtent cher ; mais il n’y a pas que les élections qui coûtent cher – la vie d’un parti aussi. Qu’est-ce qu’un parti politique, au-delà de l’importance d’idées qui exercent une force d’attraction ? J’ai parlé avec des militants, des adhérents, de simples sympathisants de droite comme de gauche. Des citoyens de bonne volonté qui prennent sur leur temps libre pour défendre leurs idées.

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