vendredi 28 décembre 2018

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«Le premier soir, je me suis donc endormi sur le sable à mille milles de toute terre habitée. J'étais bien plus isolé qu'un naufragé sur un radeau au milieu de l'océan. Alors, vous imaginez ma surprise, au lever du jour, quand une drôle de petite voix m'a réveillé. Elle disait : “S'il vous plaît... dessine-moi un mouton !” J'ai bien regardé. Et j'ai vu ce petit bonhomme tout à fait extraordinaire qui me considérait gravement...»




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 Le montant de l’adhésion est de 100 euros pour un adhérent qui gagnerait 1 500 euros par mois. Coût réel une fois prise en compte la réduction fiscale de 66 % : 34 euros… Et, pour tous les partis qui pratiquent un tarif unique ou quasi unique de cotisation, le résultat est que l’adhésion est deux tiers moins chère pour les contribuables imposables que pour les non-imposables. La politique publique revient donc à réduire à néant les tentatives des partis pour démocratiser le profil de leurs adhérents. On marche sur la tête. Notons enfin que la réduction d’impôt ne s’applique pas aux seules cotisations des adhérents, mais également aux cotisations des élus ou, en langue de Bercy, aux « cotisations versées par les titulaires de mandats électifs nationaux ou locaux ».

Elle s’applique même beaucoup plus souplement dans ce cas, puisque ces cotisations des élus ne sont pas soumises au plafond de 7 500 euros. Ainsi, un élu déclarant ses revenus en couple peut bénéficier d’une réduction d’impôt jusqu’à 66 % du montant des cotisations, montant qui est plafonné à 15 000 euros par foyer fiscal. Un sénateur par exemple, bien que vivant principalement des indemnités que lui verse l’État, pourra voir ses impôts diminuer de 10 000 euros au titre des cotisations qu’il choisit de verser à son propre parti ! Ou du vote de la loi en fonction d’intérêts très personnels. Ainsi, le financement public de la vie politique est bien plus faible pour les millions d’individus les plus défavorisés que pour les personnes les plus favorisées en France. Nous verrons au prochain chapitre que, pour les seuls dons aux partis politiques, l’État dépense 21 fois plus en réductions d’impôt pour les 1 % des Français les plus riches que pour la moitié la moins aisée des contribuables.

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D’autant que ce système profondément injuste n’est pas propre au financement politique, mais s’applique à tous les dons. Y compris d’ailleurs au financement des médias à travers les dons à Presse et Pluralisme ou à J’aime l’Info ; c’est pourquoi j’avais défendu en 2015, dans Sauver les médias, l’idée d’un système d’abondement « à l’anglaise » – l’État verse directement aux fondations l’équivalent de la dépense fiscale – pour les dons aux médias à but non lucratifs en France26. Je reviendrai sur cette proposition, étendue au financement des partis politiques, au chapitre 10. De manière intéressante, les cotisations aux syndicats font figure d’exception puisqu’elles donnent, elles, droit à un crédit d’impôt. En d’autres termes, les ménages non imposables profitent du crédit d’impôt associé aux « cotisations syndicales des salariés et pensionnés » au même titre que les ménages imposables puisque, dans le cadre d’un crédit d’impôt.

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Les contribuables ne payant pas d’impôt, et ne pouvant donc bénéficier d’une réduction, reçoivent tout de même un chèque de l’État. Le crédit d’impôt auquel les cotisations syndicales ouvrent droit est égal à 66 % de leur montant. Cependant, le montant des cotisations pris en compte ne peut excéder 1 % du salaire net imposable. Autrement dit, une nouvelle fois, les plus modestes ne peuvent en profiter autant que les plus riches. En effet, pour un contribuable ayant perçu 50 000 euros de salaire net imposable et ayant payé 300 euros de cotisations (soit moins de 1 % de son salaire), le montant du crédit d’impôt est bien de 300 x 66 % = 198 euros. Son adhésion ne lui coûte donc que 102 euros. Mais, pour un contribuable ayant perçu 20 000 euros de salaire net imposable et ayant payé le même montant (300 euros) de cotisations, le montant du crédit d’impôt n’est que de 200 euros x 66 % = 132 euros.

L’Allemagne a de plus introduit un système d’abondement pour ces petits dons : les partis politiques reçoivent 0,45 euro par euro donné par personne et par an dans une limite de 3 300 euros. Ainsi, un individu qui donne 3 300 euros à un parti contribue de fait à hauteur de 4 785 euros à ce parti (une fois pris en compte l’apport automatique de l’État). Ce système d’abondement représente pour certains partis plus de la moitié de leur financement public direct en Allemagne, l’autre moitié étant fonction du nombre de voix obtenues lors des dernières élections (nous verrons au chapitre 5 les différents modèles de financement public des partis et les montants en jeu).

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Mais, si ces mesures favorisent – et l’on peut s’en réjouir – les petits dons, elles laissent néanmoins de côté les donateurs les plus modestes. Alors, bien sûr, il existe des systèmes encore plus extrêmes, et qui privilégient encore davantage les plus favorisés que ne le font les système canadien, italien, français, espagnol ou allemand. Mais est-ce l’horizon que l’on veut se fixer ? Au Brésil par exemple, jusqu’en 2015, il n’y avait aucune limite fixe aux montants que les citoyens ou les entreprises pouvaient donner. Non, cette limite n’était pas fixe. Les entreprises pouvaient donner jusqu’à 2 % de la valeur brute de leurs ventes l’année précédant les élections. Ainsi, les grosses entreprises pouvaient contribuer beaucoup au financement des élections ; les petites, non. Et plus une entreprise gagnait d’argent, plus elle pouvait contribuer. Étrange approche de la démocratie ! Les dons politiques des entreprises sont interdits depuis 2015 et l’éclatement au grand jour du scandale Petrobras32. Mais qu’en est-il des dons des individus ?.

Aujourd’hui encore, au Brésil, les plus riches sont autorisés par la loi à donner plus que les plus pauvres. Par la loi. Ainsi, le montant des dons est limité à 10 % du revenu brut gagné pendant l’année précédant l’élection. Un citoyen gagnant 10 millions d’euros peut donner jusqu’à 1 million d’euros. Un citoyen gagnant 13 000 euros (le revenu national moyen au Brésil) ne peut, lui, donner plus de 1 300 euros… Pourquoi les inégalités ne se sont-elles pas réduites au Brésil, y compris sous Lula33 ? On trouvera peut-être là une part au moins de l’explication. Toute l’attention est portée aujourd’hui sur le scandale Petrobras et la condamnation de Lula.

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Et, bien sûr, le système de pots-de-vin mis en place par le géant pétrolier dans les années 2000 et qui a servi en grande partie à financer les partis politiques est un scandale. Mais c’est le système tout entier de financement de la démocratie qui est problématique au Brésil et qu’il faudrait intégralement réformer – interdire les dons des entreprises était une première étape nécessaire, mais il faudra aller plus loin. L’instauration en 2017 d’un fonds public pour financer les campagnes électorales est de ce point de vue une excellente mesure qu’il faut applaudir dans un contexte où, nous le verrons, nombreuses sont les démocraties qui détricotent au contraire aujourd’hui le financement public de leur vie politique. Mais il reste beaucoup à faire, en particulier pour commencer à redéfinir les règles encadrant les dons des individus aux campagnes.

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Une réaction naturelle pourrait être la suivante : pourquoi ne pas simplement convertir les réductions fiscales en crédit d’impôt égal pour tous les foyers, imposables et non imposables ? Cela pourrait apparaître comme une réforme a minima, dans la mesure où cela viendrait annuler la « régressivité » du système actuel où plus on est pauvre, plus on paie. Le problème est le suivant : si l’on considère le cas de la France, par exemple, le système tel qu’il existe aujourd’hui a été pensé pour un nombre limité de contributeurs. Si tous les Français décidaient de donner autant que les plus riches le font actuellement (et nous verrons dans le prochain chapitre que la très grande majorité des Français ne contribuent pas, mais que les plus favorisés donnent énormément), ou plus généralement si l’on mettait en place un système permettant à chaque Français de bénéficier d’un apport public comparable à ce dont les plus riches bénéficient aujourd’hui pour leurs activités politiques.

 alors le système ne serait tout simplement pas soutenable financièrement. Imaginons un instant que chacun des 37 millions de foyers bénéficie d’un apport public de 5 000 euros (c’est-à-dire la réduction d’impôt dont bénéficient actuellement ceux qui donnent à hauteur du plafond de 7 500 euros par parti). Le coût total serait alors de 165 milliards d’euros, c’est-à-dire plus de 3 fois le budget total de l’Éducation nationale. Et même si l’on réduisait la dépense par foyer à 200 euros (soit approximativement la réduction d’impôt correspondant au don moyen, qui est de 300 euros dans le système actuel), on aboutirait tout de même à un coût total de 7,3 milliards d’euros, c’est-à-dire quasiment le budget total de l’Enseignement supérieur. Si l’on veut le rendre plus égal, c’est donc l’ensemble du système qu’il faut modifier.

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qui – bien qu’ils ne soient même pas trente ! – n’est pas incluse dans la déclaration, mais uniquement disponible à la fin (p. 123 !) de la notice explicative de la déclaration d’impôts que l’on trouve en ligne sur le site de l’administration fiscale. Courage ! On ne voudrait pas être à la place du Thomas Thévenoud italien35… 2 pour mille de vos impôts, c’est-à-dire pas 1 euro ou 2 euros. Autrement dit, un montant qui dépend de celui des impôts payés, c’est-à-dire des revenus. Donc, plus un citoyen est riche en Italie, plus l’État lui offre la possibilité de financer – gratuitement – le parti politique de son choix. Et il n’y a pas de limite au montant qu’un seul individu peut donner par ce mécanisme – la seule limite est celle du « 2 pour mille », ce qui veut dire qu’un homme d’affaires prospère qui paierait chaque année un million d’euros d’impôt verrait l’État, s’il le souhaitait, verser pour lui 2 000 euros au parti politique de son choix.

À l’inverse, un salarié modeste acquittant 1 000 euros d’impôt ne pourra affecter que 2 euros d’argent public à son parti préféré, et une personne non imposable ne pourra rien affecter du tout. Zéro, ce n’est vraiment pas beaucoup. En d’autres termes, si un citoyen engagé veut mettre la main à la poche pour défendre ses préférences politiques, il peut le faire, et généreusement, puisque l’État paie pour lui. Il suffit simplement pour cela qu’il soit assez riche. Et plus il sera riche, plus l’État – c’est-à-dire l’ensemble des autres citoyens – paiera pour lui. Je ne sais d’ailleurs pas pourquoi les économistes s’obstinent à enseigner en première année à leurs étudiants le principe selon lequel il n’y a rien sans rien – ce qui, en langue économique, se dit : there is no free lunch. Non seulement cela, pris au premier degré, est factuellement faux.

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particulièrement pour les plus favorisés, parfois avec la bénédiction d’une bonne partie des économistes. Il n’y a qu’à lire pour s’en convaincre Tancrède Voituriez qui, dans L’Invention de la pauvreté, fait une description hilarante de la profession. Mais l’on a de plus instauré, souvent du reste au prétexte de vouloir favoriser la générosité, des systèmes de déduction, réduction ou crédits fiscaux toujours à la pointe de l’innovation afin que les plus riches puissent – sur le dos des moins favorisés – financer gratuitement leurs préférences de toutes sortes. Comme si la préférence d’un riche – sans doute parce que sa réussite témoignerait de ses capacités multiples et supérieures – valait par définition plus que celle d’un pauvre. Comme s’il revenait légitimement au premier de cordée de fixer le cap – les autres suivront, puisqu’ils sont tirés.

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À quoi bon, d’ailleurs, réduire la pauvreté ? L’Italie a ainsi inventé, avec le système du « 2 pour mille », un double vote. Chaque citoyen vote deux fois. Une fois dans les urnes : une personne, une voix. Et une fois sur sa feuille d’impôt : un euro, une voix. Dommage que cela n’ait pas été formulé plus clairement au cours des débats. Dommage surtout que personne parmi les heureux instigateurs de cette mesure n’ait pensé à souligner que cela revenait de fait à priver de leur deuxième « voix » près du quart des contribuables italiens, dont le montant des impôts est nul. 2 pour mille de zéro, cela nous laisse sans voix… Sans doute que personne parmi les législateurs n’était dans ce cas. D’aucuns parlent de tax democracy : une sorte de démocratie par l’impôt. Une liberté rendue aux citoyens hors du cycle électoral, leur permettant d’exprimer leurs préférences sur une base annuelle plutôt que tous les quatre ou cinq ans. J’aurais plutôt tendance à qualifier ce système.

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À propos des censeurs de son temps, Hugo évoquait « La censure à l’haleine immonde, aux ongles noirs, / Cette chienne au front bas qui suit tous les pouvoirs ». Le contexte a changé, mais comment ne pas être frappé par de telles dérives ? En prétextant la justice et la tax democracy, on a réintroduit le cens, muselant habilement les préférences des « sans ». Sans-dents, sans revenus, sans papiers, sans emploi, et maintenant sans voix. Crépuscule démocratique qui ouvre la voie à tous les populismes. Ce qui ne veut pas dire que je sois contre le fait d’annualiser le vote politique des contribuables en les laissant choisir sur une base annuelle les partis qu’ils souhaitent soutenir, plutôt que de lier les deniers publics aux résultats électoraux passés. Nos démocraties contemporaines souffrent de leur financement qui fige le combat politique.

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Les expériences récentes (comme le « 2 pour mille » italien) sont riches de dérives potentielles, mais je suis convaincue qu’il est possible d’en tirer des leçons utiles, à condition que les citoyens se réapproprient ce débat essentiel et ne se laissent pas impressionner par son apparente technicité. La proposition que je fais à la fin de ce livre va d’ailleurs exactement dans ce sens, puisqu’il s’agit de permettre à chaque citoyen de consacrer chaque année, sur sa feuille d’impôt, une même somme au parti politique de son choix. L’exemple italien nous montre du reste que cela serait très facilement réalisable pour l’administration fiscale. Mais le point central est que ce vote annuel doit se faire sur la base de l’égalité : une personne, un euro, une voix. Car il n’y a pas de raison – et il est même extrêmement dommageable – que certains, parce que plus aisés, aient plus de « voix » que d’autres. « Voix » financées, d’ailleurs, par les impôts de tous.

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Le montant total de l’impôt sur le revenu payé par l’ensemble des Italiens s’élève aujourd’hui à 183 203 millions d’euros. Donc, si tout le monde utilisait le 2 pour 1 000, la dépense totale pour l’État serait d’environ 370 millions d’euros par an. Soit près de 15 fois la limite fixée par la loi ! Et l’équivalent de 9 euros par citoyen. Sachant qu’il ne s’agit là que d’une partie du financement public de la vie politique, puisqu’il faut y ajouter la dépense fiscale liée aux dons aux partis. Ce système n’est pas fait pour que tout le monde l’utilise, et je pense pourtant, au risque de vous surprendre, que tout le monde devrait l’utiliser. Utiliser aujourd’hui le système existant, faute de mieux ; et utiliser demain, je l’espère, les « Bons pour l’égalité démocratique » que je décris au chapitre 10 et qui permettront à chaque citoyen de donner la même somme au parti politique de son choix, indépendamment de son niveau de revenu.

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Je comprends la défiance vis-à-vis des partis politiques. Mais il est important de souligner ici que le fait de ne pas utiliser ce système – à partir du moment où il existe – est la pire des solutions. Car ceux qui l’ont mis en place l’utilisent, eux, et à leur avantage. Si, comme citoyen(ne), vous pensez qu’il est plus urgent aujourd’hui de financer les écoles ou les hôpitaux en Italie que les partis, vous avez peut-être raison sur le fond, mais vous faites fausse route sur la méthode. Parce que vous prenez le risque de laisser élire des partis politiques – en partie grâce à ce système – qui favoriseront la réduction des dépenses publiques plutôt que les dépenses sociales et la progressivité fiscale. De même que, mais j’y reviendrai, la pire des réponses à apporter aux dérives actuelles de nos démocraties noyées sous un flot croissant d’argent privé est la suppression des financements publics.

certain nombre de partis dits de progrès ont abandonné le terrain de la justice sociale et de la représentation des plus modestes pour obtenir, justement, davantage de dons privés. D’où la nécessité de repenser la démocratie politique à l’aune de la démocratie sociale et de faire rentrer une représentation sociale à l’Assemblée nationale, comme je le proposerai au chapitre 11. Car, si les syndicats se portent mieux que les partis, en termes de popularité et du fait de leur plus grande représentativité, ce sont bien les partis qui tirent profit du carnet de chèques des plus favorisés. Non seulement la distribution des cotisations syndicales est plus égalitaire que celle des apports aux partis, mais la valeur moyenne de la cotisation syndicale est plus faible (autour de 164 euros).

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D’où la nécessité également d’encadrer beaucoup plus strictement le financement privé du jeu démocratique. Mais ne brûlons pas les étapes et revenons ici à nos quelques dizaines de milliers de donateurs aux partis politiques. Parmi ce petit nombre de donateurs, le don moyen est passé de 311 euros en 2013 à 275 euros en 2016 (figure 12)5. Est-ce beaucoup ou bien peu ? Ce qui est sûr, c’est que cela ne représente pour ces donateurs – qui, nous allons le voir, font très largement partie des contribuables les plus aisés – qu’une part extrêmement faible de leurs revenus, à peine plus de 0,007 % en 2016. (Ce qui laisse à penser que, si limite il n’y avait pas, les plus riches donateurs contribueraient probablement chaque année bien au-delà de 7 500 euros – nous allons d’ailleurs voir qu’ils s’approchent en moyenne du plafond.) Et une part encore plus faible si l’on considère le coût réel du don, puisque la très grande majorité de ces contribuables ont profité des 66 % de réduction fiscale.

J’ai calculé, par décile de revenus, le nombre de contributeurs et le montant du don moyen aux partis politiques6. Si l’on considère d’abord l’ensemble des contribuables – et si l’on prend donc en compte ceux qui ne donnent rien –, que constate-t-on ? Que le montant moyen donné par les contribuables augmente très fortement avec le niveau de revenu. Alors que les 10 % des Français aux revenus les plus faibles donnent en moyenne moins de 10 centimes par an aux partis politiques, le don moyen s’élève à près de 370 euros pour les 0,01 % les plus aisés (figure 14).

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De plus, si le niveau moyen des dons dépasse la barre de 1 euro par an à partir du sixième décile de la distribution des revenus, c’est véritablement à l’intérieur du dixième décile que tout se joue. Autrement dit, ce sont seulement les très riches parmi les riches qui contribuent financièrement à la vie politique. Pour que le lecteur soit bien au clair sur ce dont on parle ici, en 2016, le seuil d’entrée en termes de revenu annuel déclaré dans les 10 % des Français aux revenus les plus élevés est égal à 59 000 euros. 147 000 euros sont nécessaires pour faire partie du top 1 %, et 370 000 euros du top 0,1 %. Font enfin partie du top 0,01 % de la distribution des revenus ceux des contribuables dont le revenu déclaré dépasse les 993 000 euros.

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