vendredi 28 décembre 2018

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Et si l’on s’intéresse aux plus riches parmi les très riches, on s’aperçoit que les dons sont encore plus concentrés. Les 1 % des plus gros donateurs contribuent à eux seuls à hauteur de 27,6 millions d’euros, soit pour plus du quart du total des dons. Enfin, si l’on ne considère que les 0,1 % des plus gros donateurs, le montant total de leurs contributions s’élève à 6,97 millions d’euros. Conclusion : les plus riches donnent davantage aux partis politiques que les classes moyennes et populaires, et cela est particulièrement marqué pour les très riches. Les 10 % des Français les plus riches représentent plus de 53 % du total des dons et cotisations versés aux partis politiques8. Cela est supérieur à leur part du total des revenus (33 %9). Les 1 % les plus riches contribuent à hauteur de 12,4 %10 ; les 0,1 %, de 3,87 % ; et les 0,01 %, de 1,4 %. 

Certes, nous sommes encore loin du niveau d’inégalité politique atteint aux États-Unis où, selon les données compilées par Adam Bonica, moins de 25 000 donateurs, c’est-à-dire 0,01 % de la population américaine, ont apporté 40 % des financements lors de la campagne présidentielle de 2016. Mais aux États-Unis, nous aurons l’occasion d’y revenir, il n’y a plus aucune limite aux dons ; est-ce vraiment le chemin que nous voulons suivre ? Car, si l’on supprime le plafond de 7 500 euros, ce ne sont certainement pas les Français les plus modestes qui contribueront davantage ; ils sont déjà contraints par leurs propres revenus. Non, ce sont uniquement les 0,01 % les plus riches qui, eux, sont à la limite des montants autorisés et se réjouiraient sans doute de pouvoir ajouter un ou deux zéros à l’expression de leur générosité. De plus, ce niveau très fort d’inégalité quant à la distribution des dons selon le niveau de revenu est caractéristique des dons aux partis politiques.

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organismes d’aide aux personnes en difficulté (communément appelés dons Coluche), alors les 10 % des contribuables aux revenus les plus élevés ne représentent « que » 35 % du total de ces dons, soit leur part du total des revenus11. Quand la générosité est surtout politique… vous avez dit capture ? Conséquence : puisque les dons et cotisations aux partis politiques ouvrent droit à une réduction fiscale, cela implique que l’État dépense beaucoup plus d’argent public chaque année pour satisfaire les préférences politiques des plus riches que pour satisfaire celles de la majorité. Et, au risque d’énerver un peu plus le lecteur déjà passablement indigné, nous allons calculer combien. Je vous promets de faire preuve très vite de beaucoup d’optimisme ! 

Malheureusement, la réalité actuelle est peu satisfaisante, et il est important de la regarder en face. Mais elle est pleine également de surprises réjouissantes et nous verrons dès le chapitre 5 que femmes et hommes politiques savent aussi innover quand il s’agit de penser un financement public égalitaire de la démocratie. Surtout, la troisième partie de ce livre propose des solutions. Au final, c’est par le haut que nous sortirons de la crise actuelle de la représentation ! Les réalités du financement privé : quand l’État dépense beaucoup plus pour les plus favorisés Le montant total de la dépense fiscale en France pour les seuls dons aux partis politiques s’élève à un peu plus de 56 millions d’euros par an en moyenne sur la période 2013-201612. 56 millions d’euros, cela tombe bien, cela pourrait presque être un euro par Français adulte. Sauf que l’égalité est loin d’être au rendez-vous.

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S’il y avait parfaite égalité entre les différents contribuables, que constaterait-on ? Partons de 2016, où la dépense fiscale s’est élevée à 48 millions d’euros (elle est plus basse que pour les années précédentes du fait de la baisse du nombre total de dons et du montant moyen de ces dons). Si l’ensemble des 37 millions de contribuables en avait bénéficié également, alors cette dépense aurait été de 1,30 euro par contribuable. Mais rappelez-vous que moins de 300 000 Français déclarent chaque année un don à un parti politique (291 000 en 2016). Ainsi, pour plus de 36 millions de contribuables, cette dépense fiscale a tout simplement été égale à 0. La figure 18 représente pour chaque année la dépense fiscale moyenne par niveau de revenu. L’État ne dépense littéralement rien pour les Français les moins favorisés, et ce jusqu’au neuvième décile de revenu : en 2016, la dépense fiscale moyenne pour les Français du neuvième décile est de 2,20 euros (toujours mieux, me direz-vous, que les 0,29 euro pour les contribuables du cinquième décile). Au contraire, en 2016, l’État a dépensé en moyenne 400 euros par contribuable pour les 0,01 % des Français aux revenus les plus élevés, une inégalité qui s’est renforcée au cours du temps.

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La dépense fiscale moyenne perçue par les donateurs parmi les 40 % des Français aux revenus les plus faibles a été en 2016 de 73 euros. Un montant à comparer aux 3 900 euros touchés en moyenne par les donateurs parmi les 0,01 % des Français les plus riches (figure 1913). Soit plus de 53 fois plus. L’État dépense chaque année plusieurs milliers d’euros par contribuable pour aider à l’expression des préférences politiques des très riches ; quelques dizaines d’euros seulement, quand ce n’est pas rien, pour les préférences politiques de la très grande majorité des citoyens. Et, nous le verrons, à peine plus de un euro par adulte en financement public direct. Autrement dit, dans la démocratie telle qu’elle fonctionne aujourd’hui, il y a trois catégories de citoyens : les ploutocrates, soi-disant mécènes de la démocratie, mais qui voient en réalité l’État payer pour eux ; les militants, qui consacrent tout à la fois de l’argent et du temps aux partis politiques, et qui pourtant sont les grands oubliés de la générosité fiscale de l’État ; et les citoyens « lambda » enfin, dont on peut dire qu’ils bénéficient indirectement des quelques centimes de subventions publiques que l’État verse en leur nom aux partis, mais qui au final sont les grands perdants de la représentation.

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Cela apparaît très clairement si l’on considère pour finir la répartition de la dépense fiscale totale (figure 20). En moyenne, cette dépense s’est montée à 56 millions d’euros par an entre 2013 et 2016. Sur cette somme, 33,5 millions d’euros (environ 60 %) ont bénéficié aux 10 % des Français aux revenus les plus élevés. Récapitulons. Le don moyen à un parti politique d’un citoyen parmi les 0,01 % des Français aux revenus les plus élevés est aujourd’hui supérieur à 5 000 euros. 3 300 euros sont au final à la charge de l’État, et 2 700 euros seulement sont payés par ce contribuable. Le don moyen à un parti politique d’un citoyen modeste, parmi les 10 % des Français aux revenus les plus faibles, est de 23 euros. Entièrement à sa charge. En 2016, l’État a ainsi dépensé plus 29 millions d’euros en déductions fiscales associées aux seuls dons aux partis pour les 10 % des Français les plus riches, soit plus de 21 fois plus que ce qu’il a dépensé pour la moitié la moins aisée des contribuables.

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Malheureusement, les données fiscales extrêmement détaillées auxquelles j’ai eu accès pour la France ne sont pas systématiquement disponibles pour les autres pays. Je peux néanmoins m’appuyer sur d’autres sources pour étudier la concentration des dons aux partis politiques dans un certain nombre de pays européens, à commencer par l’Allemagne. L’avantage de ces sources est que l’identité du donateur au-dessus d’un certain montant est le plus souvent publique, ce qui peut se révéler très intéressant, en particulier dans le cas des entreprises. L’Allemagne, pays des partis de masse ou des partis d’entreprises ? En Allemagne, les partis reportent chaque année le montant total des contributions reçues de la part d’individus (c’est-à-dire tout à la fois les dons d’individus, les contributions des élus et les cotisations des adhérents) inférieures et supérieures à 3 300 euros (seuil à partir duquel les dons ouvrent droit à réduction fiscale). En moyenne, sur l’ensemble de la période 1994-2015, les contributions supérieures à 3 300 euros ont représenté pour les partis à peine plus de 9 % du total des dons individuels reçus. En 2015, leur montant total (additionné sur l’ensemble des partis).

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La majorité de ces dons (près de 55 %) correspond aux cotisations des adhérents, et plus d’un quart aux contributions des élus. Si le montant agrégé des dons supérieurs à 3 300 euros peut sembler relativement faible, il convient toutefois de souligner que, en pourcentage du total des dons individuels, il n’a cessé d’augmenter au cours des dernières années – il est passé de 7,4 % en 1994 à 12,5 % aujourd’hui, et ce pour l’ensemble des partis (figure 21). De manière à première vue plus étonnante, les dons supérieurs à 3 300 euros représentent une part plus importante du total des dons d’individus pour les partis plus à gauche de l’échiquier politique, comme Die Linke et Die Grünen, que pour les partis davantage marqués à droite. Mais cela tient en grande partie au fait qu’un parti comme Die Grünen est financé très largement par les contributions de ses élus, qui dépassent le plus souvent les 3 300 euros par an. Ainsi, Tarek Al-Wazir, qui a présidé le groupe parlementaire de Die Grünen entre 2000 et 2014, donne chaque année 15 000 euros à son parti. Comme nous le verrons également pour la France, à gauche, ce sont souvent les élus qui contribuent, alors qu’à droite, ce sont les riches qui donnent !

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Depuis le début des années 2010, la majorité de ces dons vient systématiquement d’individus ; toutefois, si les dons de la part des entreprises et des syndicats professionnels (ou associations patronales) sont moins importants en cumulé, leur montant moyen est beaucoup plus élevé (49 000 euros, par exemple, en 2015 pour les dons des fédérations patronales, contre 15 000 euros pour les dons d’individus). Certains secteurs professionnels sont particulièrement actifs dans le financement privé de la démocratie, notamment le secteur des industries mécaniques, métalliques, métallurgiques et électriques – un secteur très fortement exportateur en Allemagne – ainsi que le secteur de l’industrie chimique, et dans une moindre mesure le secteur de la construction et du textile. Depuis 2000, les organisations professionnelles des industries mécaniques, métalliques, métallurgiques et électriques ont ainsi contribué à hauteur de 18,2 millions d’euros au financement des partis politiques allemands17, et celles de l’industrie chimique et pharmaceutique pour près de 6 millions d’euros.

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Malgré cette limite des données officielles, il est intéressant d’étudier la manière dont les dons supérieurs à 10 000 euros se répartissent. Si l’on se concentre sur 2015, la très grande majorité de ces dons (80 %) se situent entre 10 000 et 20 000 euros, et 14 % d’entre eux entre 20 000 et 30 000 euros. Certains dons atteignent ou dépassent toutefois les 100 000 euros, comme les deux dons de 100 000 euros du constructeur automobile Daimler, l’un au SPD et l’autre à la CDU, ou encore le don de 195 000 euros de l’entreprise du secteur financier Deutsche Vermögensberatung AG à la CDU. Au final, quels partis profitent le plus des dons supérieurs à 10 000 euros ? De façon systématique au cours des trente dernières années, on observe que la CDU a été le principal récipiendaire de ces gros dons (figure 23). De manière intéressante, cet « avantage » de la CDU est particulièrement marqué lors des années d’élections nationales. On note toutefois un rattrapage de la part du SPD depuis les années 2000. Comme je l’ai déjà rapidement souligné, les entreprises et les associations patronales en Allemagne ont tendance à financer simultanément les principaux partis. Et, comme nous le reverrons dans le cas du Royaume-Uni et des États-Unis, les partis de gauche, qui ont été historiquement des partis de masse représentant les préférences des classes populaires.

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cela est particulièrement vrai du SPD –, se sont lancés au cours des dernières décennies à la conquête des dons privés qui viennent petit à petit se substituer aux cotisations des adhérents. C’est la nouvelle tendance oligarchique de la démocratie moderne : ce ne sont pas les ouvriers qui s’embourgeoisent une fois élus, ils ne sont même plus candidats ; ce sont les programmes des partis qui virent à droite pour satisfaire les préférences de leurs nouveaux contributeurs financiers. D’ailleurs, en Allemagne, c’est le SPD au pouvoir, avec Gerhard Schröder, qui a baissé le taux marginal de l’impôt sur le revenu et tiré les salaires vers le bas. Avec les conséquences que l’on sait aujourd’hui en termes de travailleurs pauvres et de pouvoir d’achat. 

Puisque j’évoquais plus haut la dépense fiscale associée aux dons, permettez-moi pour conclure ce rapide tour d’horizon allemand d’en faire une estimation. La dépense fiscale en Allemagne dépend – comme d’ailleurs en France ou en Italie – du montant des impôts payés par les donateurs19. Si je fais l’hypothèse que l’ensemble des dons inférieurs à 3 300 euros ont donné lieu à une réduction d’impôt de 50 %, j’obtiens que, en moyenne annuelle sur la période 2012-2016, l’État a dépensé au maximum chaque année un peu plus de 104 millions d’euros en réductions d’impôt associées aux contributions aux partis20, soit 1,55 euro par adulte. Il s’agit ici d’une fourchette haute et il est sans doute plus raisonnable d’estimer cette dépense entre 70 et 104 millions d’euros, c’est-à-dire entre 1 et 1,55 euro par Allemand adulte. On pourra noter que cette dépense fiscale par adulte est relativement similaire à ce que l’on observe dans le cas de la France (56 millions d’euros annuels consacrés à la défiscalisation des dons aux partis.

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Il n’en reste pas moins que, en Allemagne, il n’y a aucune limite aux dons, ni des individus, ni – et c’est encore plus problématique – des entreprises. Je reviendrai au chapitre 7 sur les problèmes posés par le fait qu’un certain nombre d’entreprises contribuent chaque année à hauteur de plusieurs centaines de milliers d’euros aux partis politiques, et que nombreuses sont celles qui le font indépendamment de la couleur du parti : que cherche à obtenir une entreprise qui fait simultanément un chèque au SPD et à la CDU, si ce n’est de l’influence ? Mais ne brûlons pas les étapes et finissons notre tour du monde des financements privés. Avant de parler des dérives, nous ferons également preuve d’un peu d’optimisme : en effet, si l’Allemagne souffre de l’absence de régulation des financements privés de la démocratie, elle a su innover quant à son financement public. Il y a de bonnes choses à retenir – et aussi des erreurs à ne pas reproduire – de chaque expérience nationale.

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Il convient en outre de souligner que les chiffres que je vais vous présenter ici ne reflètent que la réalité récente de la concentration des dons en Italie, puisque jusqu’en 2014 – mais nous n’avons malheureusement pas le détail des dons – les contributions pouvaient atteindre des montants à sept chiffres. En moyenne, chaque année entre 2014 et 2016, le total des dons supérieurs à 5 000 euros s’est élevé à 11,9 millions d’euros. Ces dons sont à 95 % des dons d’individus (que l’on considère le nombre de dons ou le montant total des dons). 40 % de ces dons s’échelonnent entre 15 000 et 20 000 euros, mais un certain nombre de donateurs – nous venons de le voir avec l’exemple de Berlusconi – contribuent néanmoins à hauteur du plafond, c’est-à-dire de 100 000 euros (figure 24). En 2016, les 10 plus gros dons aux partis (2 % des dons) ont représenté à eux seuls 10 % du total des 472 dons supérieurs à 5 000 euros.

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ainsi que l’identité du donateur. Très précisément, il est obligatoire au Royaume-Uni de communiquer à la Commission électorale – qui les publie en ligne depuis 2001 – toutes les contributions à des partis politiques (et à leurs bureaux locaux) dépassant un certain montant (en un ou plusieurs versements). Ce montant était de 5 000 livres (environ 5 700 euros) jusqu’en 2009 et est depuis égal à 7 500 livres (8 500 euros)24. De plus, une année donnée, une personne (physique ou morale) ayant déjà déclaré un don doit déclarer toutes ses contributions au-delà de 1 500 livres (1 000 livres avant 2009). Les données publiées sur le site de la Commission électorale sont extrêmement riches et incluent dans la catégorie « dons » les subventions publiques. Dans ce qui suit, pour que les résultats soient comparables avec ce que nous avons vu pour les autres pays, je me concentre uniquement sur les dons des individus et des entreprises, et exclus de mon champ d’analyse non seulement les subventions publiques, mais aussi les contributions des syndicats (très importantes pour le Labour Party, nous aurons l’occasion d’y revenir) et les dons des sociétés mutuelles (friendly societies), ainsi que les dons provenant d’autres partis politiques. 

J’ai également fait le choix de classer les dons des fondations et des « associations sans personne morale » comme des dons de personnes physiques, de riches individus se trouvant le plus souvent derrière ces associations. En particulier, de plus en plus de donateurs au Royaume-Uni passent par des unincorporated associations pour ne pas avoir à révéler leur identité, une pratique qui ressemble à celle des « super PACs » aux États-Unis. Cette pratique – qui n’a certes rien d’illégal, mais qui à nouveau détourne l’esprit de la régulation sur la transparence.

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De toute évidence, ces différences reflètent l’existence d’un certain nombre de règles quant au reversement de la quote-part des élus. Pour commencer, les communistes – spécificité historique qui a survécu à travers les décennies – reversent l’intégralité de leurs indemnités au parti qui, en contrepartie, les défraie, comme nous l’avons vu. Au Parti socialiste, même si une certaine discrétion est laissée aux groupes locaux, la règle est pour les élus de reverser autour de 10 % de leur indemnité. Au niveau national, députés et sénateurs reversent 500 euros chaque mois (notons ici que le pourcentage ne s’applique qu’à la rémunération « directe », alors même que les parlementaires doublent dans les faits leurs revenus avec les montants qu’ils reçoivent pour le remboursement de leurs frais), tandis que la cotisation est de 650 euros pour les députés européens. 

Cette « règle » des 10 % pour le Parti socialiste est loin d’être propre à la France : en Belgique, par exemple, chaque élu doit de même reverser au Parti socialiste 10 % de ses rémunérations brutes provenant de ses mandats politiques. Le système de rétrocession le plus intéressant en Belgique est sans aucun doute celui mis en place par le PTB, parti historiquement marxiste-léniniste que l’on serait tenté de comparer à La France insoumise en France, et qui a décidé que chacun des élus garderait le « salaire de travailleur » qu’il avait avant son élection, le reste étant reversé au parti. Qu’en est-il, d’ailleurs, de La France insoumise ? J’aimerais beaucoup pouvoir vous répondre, mais je ne possède malheureusement pas les compétences suffisantes en termes de journalisme d’investigation. La recherche atteint ses limites quand la transparence est aux abonnés absents. Or, non seulement les statuts de La France insoumise n’évoquent que sommairement la question de la quote-part.

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on interroge le mouvement politique sur les règles de rétrocession à l’œuvre, on nous répond de « demander directement à Jean-Luc Mélenchon ». Oui, oui, Jean-Luc Mélenchon, apparemment seul à même de communiquer sur le sujet. Monsieur Mélenchon, si vous lisez ce livre… À sa décharge, soulignons cependant que le nouveau monde de La République en marche n’est guère plus transparent (et que le goût pour l’argent y est sans doute plus prononcé). Non que l’on soit allé jusqu’à me dire que cette question relevait uniquement de l’autorité du roi Macron, mais à La République en marche (LREM), au moment où j’écris ces lignes (fin février 2018, soit huit mois après que les députés ont siégé pour la première fois), le montant reversé par les élus à leur parti est tout simplement égal à zéro. 

En effet, alors que les statuts de LREM évoquent, parmi les recettes annuelles du mouvement, « des reversements d’indemnités d’élus », il est également noté que « le montant de la cotisation acquittée par les adhérents titulaires d’un ou plusieurs mandats électifs ouvrant droit à indemnité et par les adhérents exerçant une fonction gouvernementale correspond à une fraction des indemnités nettes cumulées dans l’année. Il est fixé chaque année par le bureau exécutif29 ». Or ledit bureau exécutif n’a, semble-t-il, toujours pas réussi à se mettre d’accord sur le montant de cette fraction. Comme en témoignent d’ailleurs ses délibérations – qui ne sont malheureusement pas publiques, mais les murs ont des oreilles, comme quoi le journalisme me tend peut-être les bras… Ce qui est sûr, c’est que nos premiers de cordée semblent peu pressés de tirer l’ensemble de la classe vers le haut. Qu’en est-il des règles concernant le reversement par les élus d’une partie de leurs indemnités pour les partis de droite (je veux dire les partis à droite.

Chez Les Républicains, on fait d’une certaine manière deux fois moins bien qu’au Parti socialiste, puisque officiellement ce n’est que 5 % de leur indemnité que les élus doivent reverser, un pourcentage qui n’est cependant arrêté dans aucun document officiel. Transparence, quand tu nous tiens… L’extrême droite ne fait guère mieux, où l’on vous raccroche directement au nez lorsque la question est évoquée. D’ailleurs, le reversement d’une partie de l’indemnité n’apparaît même pas dans les statuts du Front national. Comment faire alors pour connaître le montant des indemnités versées quand nos élus nous laissent dans un tel flou ? Je me suis amusée à faire une petite règle de trois, calcul certes imparfait, mais que je n’aurais pas dû a priori avoir à faire si les partis faisaient preuve de davantage de transparence. 

Pour 2014 et 2015, j’ai calculé pour chacun de ces partis le montant total des rémunérations versées aux élus du parti (nombre de députés multiplié par salaire des députés, plus nombre de sénateurs multiplié par salaire des sénateurs, etc., en prenant en compte l’ensemble des mandats électifs). Puis j’ai comparé ce montant aux contributions versées par les élus à leur parti (telles que reportées dans les comptes du parti), ce qui m’a permis d’obtenir une mesure « révélée » de la rétrocession. Les résultats sont frappants : alors que les élus communistes reversent plus de la moitié de leur indemnité d’élu à leur parti au niveau national (les élus locaux contribuent aux associations départementales de financement30), et ceux d’EELV le tiers, cette part diminue lorsque l’on se déplace vers la droite de l’échiquier politique (figure 31). On soulignera en particulier le cas des Républicains, qui ne s’en tiennent même pas aux pourtant faibles 5 % annoncés. On pourrait presque être tenté ici d’utiliser la propension des élus à contribuer financièrement.

Ce manque de transparence est particulièrement dommageable, car il ne fait qu’alimenter la défiance envers les élus qui seraient trop payés et les discours populistes, là où il serait au contraire extrêmement utile d’avoir un débat de fond sur la nature de leur rémunération, son montant idéal et, surtout, les indemnités des élus comme source de financement des partis. À nouveau, il n’est pas inutile de faire un détour par l’Italie et son Mouvement 5 étoiles, élément central et emblématique de la crise de la démocratie en général, et de son financement public en particulier. Plutôt que de reverser une partie de leur indemnité d’élus à leur (non-)parti, les membres du Mouvement 5 étoiles ont décidé d’en reverser la moitié à un fonds destiné au financement des PME (le Fondo Centrale di Garanzia per le Piccole e Media Imprese, géré par le ministère du Développement économique). 

Pourquoi ? Ce choix s’inscrit tout d’abord dans la critique populiste du système actuel des partis par le Mouvement 5 étoiles, qui de manière peu surprenante dans son argumentation dénonce le fait que les parlementaires sont trop payés. Ainsi, le mouvement défend l’idée de diviser par deux cette rémunération. Et a décidé de s’appliquer dès à présent cette règle, en obligeant dans les faits ses parlementaires à reverser la moitié de leur indemnité à l’État. Parlementaires qui, en pratique, ne font cependant pas tous preuve du même enthousiasme face à cette obligation. Alors que, tous les mois, ils doivent publier en ligne les ordres de virement correspondant au transfert de la moitié de leur indemnité parlementaire au fonds pour le financement des PME, certains d’entre eux – c’est la beauté d’un mouvement 2.0 – ont en effet vite compris qu’il leur suffisait de faire une capture d’écran de l’ordre de virement.

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