vendredi 28 décembre 2018

Qu'est-ce qu'un chef ? - Pierre de Villiers Télécharger EPUB gratuit



un fonds de dotation, le Fonds Sakura, dont l’objet est de « favoriser, soutenir et développer des activités d’intérêt général ». Ainsi, Sakura soutient par exemple La Maison Laurentine, « centre d’art discret17 » qui a le bon goût d’exposer, depuis plusieurs années, les œuvres d’art de… Muriel Pénicaud. On n’est jamais aussi bien servi… Trêve de causerie artistique, pourquoi est-ce problématique ? Muriel Pénicaud ne s’est pas contentée de créer le Fonds Sakura, elle l’a aussi très fortement abondé, à hauteur de 670 000 euros très précisément18. Or, les dons aux fonds de dotation en France donnent lieu à une réduction fiscale à hauteur de 66 %19. Autrement dit, Muriel Pénicaud a économisé plus de 442 000 euros d’impôt au titre du financement d’une fondation utilisée pour exposer sa propre production artistique. 

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Les sakuras, ce sont peut-être des cerisiers, mais cela ne compte pas pour des prunes. Ou du détournement de l’argent public au profit de son intérêt privé. Détournement parfaitement légal, encore faut-il le préciser, car c’est bien là tout le problème. Que l’on ait pu mettre en place – et que l’on conserve en l’état aujourd’hui – un système qui permet aux plus aisés de faire financer aux deux tiers leurs préférences politiques et leurs activités artistiques privées par l’argent des autres contribuables, voilà qui a de quoi surprendre. Système dont on soulignera qu’il profite en France aux ambitions artistiques d’une ministre du Travail alors même qu’il n’est pas ouvert aux médias, puisque ces derniers ne sont pas autorisés à prendre le statut de fonds de dotation. Notons d’ailleurs cette situation paradoxale : lorsqu’un gouvernement décide non pas d’augmenter, mais bien de diminuer la charge fiscale qui pèse sur les plus aisés.

antidatent de façon frauduleuse les dons afin de pouvoir augmenter les bénéfices fiscaux personnels qu’ils en tirent. Or, non seulement la loi fiscale américaine est telle que ces « généreux » donateurs bénéficient d’une réduction d’impôt, mais ils n’ont de plus pas à payer l’impôt sur les plus-values auquel ils auraient été sujets s’ils avaient simplement vendu ces actions. Les différents avantages fiscaux auxquels les dons aux fondations ouvrent droit aux États-Unis sont complexes et nombreux, et dépendent en particulier de la forme que prennent ces fondations. Je vais tenter dans ce paragraphe d’en dresser un état des lieux succinct – le lecteur pressé peut se rendre directement au paragraphe suivant, où je propose beaucoup plus simplement de mettre fin à ces systèmes régressifs et antidémocratiques ; je conseille au lecteur millionnaire à la recherche de niches fiscales de demander plutôt conseil à son avocat fiscaliste, tant qu’il en est encore temps (et si ce n’est déjà fait). 

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Les organisations à but non lucratif aux États-Unis sont des organisations bénéficiant d’un certain nombre d’exonérations d’impôt. Pour une partie d’entre elles, que l’on appelle les 501(c)(3) ou « fondations publiques » (public charities), les contributions qu’elles reçoivent de la part d’individus ou d’entreprises sont déductibles du revenu imposable pour les donateurs22. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Imaginons un instant que je sois une riche citoyenne américaine célibataire, sortie tout droit de Gossip Girl ou de Sex and the City, au choix. Grâce à mes talents hors pair dans le domaine de la fusion-acquisition, mes revenus annuels dépassent le million de dollars. Au-delà de 500 000 dollars, ces revenus sont taxés à 37 %. Dans un élan de générosité – bien ordonnée –, je décide de faire un don de 100 000 dollars à l’Armée du Salut.

100 000 dollars sont déductibles de mon revenu imposable et me font donc économiser 37 000 dollars d’impôt, si bien que ce don ne me coûte en réalité que 63 000 dollars. J’ai souligné dans les chapitres précédents l’injustice du système d’incitations fiscales lié aux dons aux partis politiques et aux campagnes dans un certain nombre de pays, un système pensé pour les plus favorisés. Les dons aux partis politiques n’ouvrent pas droit à réduction d’impôt aux États-Unis, mais on retrouve la même injustice – et la même régressivité, les plus pauvres paient davantage que les plus riches – dans le cas des fondations. Imaginons en effet que mes revenus ne soient que de 8 000 dollars par an, et que je sois donc soumise à un taux marginal d’imposition de 10 %. 

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Non seulement je ne risque pas de donner 100 000 dollars à l’Armée du Salut, mais, même si je donne 100 dollars, eh bien le coût pour moi sera de 90 dollars, alors qu’il ne serait que de 63 dollars pour mon moi millionnaire. Le système diffère dans les détails des systèmes français ou italien, mais l’effet général va dans le même sens. Il faut ajouter à cette injustice fiscale associée au 501(c)(3) la multiplicité des opportunités alternatives qui s’ouvrent aux riches Américains en mal d’influence. En effet, le 501(c)(3) peut souffrir de plusieurs faiblesses du point de vue des « influenceurs ». Certes, les dons sont fiscalement déductibles ; mais d’une part – au moins sur le papier – les fondations publiques ne sont pas autorisées à participer à la politique électorale et d’autre part, surtout, les dons qui leur sont faits sont rendus publics. Au contraire, les dons aux 501(c)(4), c’est-à-dire aux fondations civiques promouvant le bien-être social (les social welfare groups), s’ils ne sont pas déductibles, peuvent être gardés secrets. Ces associations sont exemptées d’impôt et peuvent.

condition – mais, à nouveau, uniquement sur le papier – qu’il ne s’agisse pas de leur principale raison d’être). Vous en avez d’ailleurs peut-être déjà entendu parler, sous le qualificatif de « groupes de l’argent noir » (dark-money groups), expression popularisée par l’excellent livre Dark Money de Jane Mayer où la journaliste américaine mène une enquête sur les fonds secrets de la droite américaine, à commencer par ceux des frères milliardaires Charles et David Koch, deuxième fortune des États-Unis bâtie sur la pétrochimie, qui déversent leurs millions sur le Parti républicain comme sur les think tanks ultra-conservateurs afin de défendre leurs idées, et en particulier la fin de toute forme de gouvernement23. Mayer détaille les nombreuses opportunités qui s’ouvrent à ces milliardaires dans les dédales de la philanthropie américaine, des 501(c)(4), donc, aux fameux « fonds conseillés par les donateurs » (donor-advised funds), recette inégalable pour faire disparaître toute trace de contribution financière. 

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À la lecture de la description du DonorsTrust, sans doute le plus important de ces fonds – il a redistribué, d’après Mayer, 750 millions de dollars entre 1999 et 2015 –, on ne peut s’empêcher de se demander quand la démocratie américaine a cessé d’exister. Car non seulement les contributions aux « fonds conseillés par les donateurs » donnent droit à une déduction fiscale, mais ces fonds n’ont pas à distribuer l’argent immédiatement, et encore moins à révéler la provenance des dons qu’ils reçoivent. Et, comme si tout cela ne suffisait pas, un autre instrument, les 501(c)(6) ou associations de commerce (business leagues), est de plus en plus utilisé par les soi-disant philanthropes américains, à commencer par les frères Koch. Ces associations présentent en effet deux avantages : d’une part, évidemment, l’absence de toute transparence quant à l’identité des donateurs ; et, d’autre part

Et si l’on décidait collectivement de faire payer plus à ceux qui gagnent plus – et/ou qui possèdent plus –, plutôt que de supposer naïvement qu’ils contribueront d’eux-mêmes à l’effort collectif par le recours à la philanthropie ? D’autant qu’à nouveau, même à supposer qu’ils contribuent effectivement – et qu’ils le fassent dans une mesure équivalant à ce que l’on pourrait attendre d’un impôt véritablement progressif sur le revenu et sur le patrimoine –, ils le feront dans tous les cas selon leurs propres préférences, et non pour satisfaire les préférences collectives. Car c’est dans les urnes que les préférences collectives doivent s’exprimer, suivant une logique de participation égalitaire et démocratique ; pas dans les conseils d’administration élitistes des fondations. 

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Le problème aujourd’hui est bien que ces préférences collectives – du fait du rôle croissant joué par l’argent privé dans le processus démocratique – ne se traduisent plus directement dans le choix de gouvernements et de politiques publiques. D’où l’existence même de ces niches fiscales absurdes qui affaiblissent les États et ne bénéficient qu’à une minorité. Les inégalités économiques renforcent les inégalités politiques, qui renforcent à leur tour les inégalités économiques – un cercle vicieux qui a été très bien documenté, dans le cas des États-Unis, par les politistes Martin Gilens et Benjamin Page25. Philanthropie contre démocratie ? On peut aller plus loin et se demander, avec Robert Reich et les auteurs de l’excellent ouvrage sur la philanthropie dans les sociétés démocratiques (ou plus précisément sur la philanthropie aux États-Unis.

dans quelle mesure il n’existe pas une contradiction dans l’idée même de philanthropie dans une démocratie. Qu’est-ce donc en effet que la philanthropie, si ce n’est la voix de stentor de quelques ploutocrates, alors même que les sociétés démocratiques sont supposées être le lieu de l’égalité des citoyens ? Si la philanthropie revient à donner plus de voix à quelques individus au prétexte que leur porte-monnaie est plus épais, alors l’idée de philanthropie est en contradiction avec la définition de la démocratie : « une personne, une voix ». Peu importe le porte-monnaie. La philanthropie est – ou, du moins, est devenue aujourd’hui – un pouvoir. Le pouvoir de l’argent. Un pouvoir qui voudrait se présenter comme bienfaisant, mais qui dans les faits est arrogant. 

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Et, pour la majorité, menaçant. Dans une société où les biens publics ne seraient plus délivrés par l’État, mais par une poignée de philanthropes, cela rendrait la très large majorité des citoyens dépendants de ces milliardaires et de leur bonne volonté. Il faudrait aller « mendier » les biens publics ; il le faut d’ailleurs parfois déjà aujourd’hui (demandez aux directeurs de musées qui voient leurs subventions publiques s’effondrer ou aux présidents d’universités !). La levée de fonds est devenue un métier que l’on enseigne. Le quémandeur, un amuseur que l’on convie à dîner pour égayer des soirées arrosées d’ego. Alors que dans un État pleinement fonctionnel, où les plus riches paient des impôts et où l’on débat au Parlement de leur montant et de leur utilisation, les biens publics sont délivrés par les pouvoirs publics en fonction des préférences de l’électeur médian. Ce à quoi il faut ajouter le fait que – et c’est sans doute le plus étonnant –, bien que subventionnées par de l’argent public, les fondations ne sont responsables devant personne (ou presque, puisqu’elles ne sont responsables

leur conseil d’administration, le plus souvent composé uniquement d’une poignée d’individus comprenant essentiellement les fondateurs et leurs enfants27 ou amis les plus proches). Les fondations ne sont pas responsables devant des « clients », comme le serait par exemple une entreprise. Elles ne vendent rien, elles donnent ; qui pourrait venir se plaindre ? Et, bien évidemment – mais faut-il le préciser ? –, les philanthropes ne sont aucunement responsables devant les citoyens. Certes, ils prétendent faire le bien public, mais ce n’est pas pour autant qu’ils se soumettent à la moindre discipline démocratique, à commencer par la discipline électorale. 

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Les philanthropes n’ont de compte à rendre à personne ; à leur manière, ce sont des autocrates à durée de vie indéterminée, exemptés même de l’illusion de l’élection par laquelle doivent passer, en Russie comme en Égypte, les présidents aimant se revendiquer de la volonté populaire. Il convient d’insister ici sur la nature indéterminée de leur durée de vie. Car le plus étonnant – et non le moins effrayant –, c’est que, aux États-Unis, les fondations peuvent exister de manière perpétuelle. Et quand on voit la vitesse à laquelle leur richesse s’accumule – du fait notamment que, en moyenne, plus la dotation en capital est élevée, plus les taux d’intérêt dont elle peut bénéficier le sont également28 –, il y a un véritable risque qu’elles ne s’éteignent jamais. Et que leur poids devienne toujours plus important dans le fonctionnement de nos démocraties. Si l’on décide collectivement qu’il en sera ainsi. Car un chemin alternatif consisterait d’une part à limiter la durée de vie des fondations, d’autre part à réformer en profondeur les avantages fiscaux auxquels elles ouvrent droit, et enfin à démocratiser le fonctionnement de leurs conseils d’administration.

Les idées de démocratie et de philanthropie sont-elles donc fondamentalement incompatibles ? Ou, pour le dire autrement, le développement de la philanthropie vient-il menacer les principes démocratiques fondamentaux de nos sociétés ? Je le pense, et j’espère vous en avoir convaincus. Mais permettez-moi néanmoins de retourner un instant les armes en détaillant l’argumentation de Robert Reich qui, dans le troisième chapitre de Philanthropy in Democratic Societies, défend l’idée selon laquelle démocratie et philanthropie seraient en fait fondamentalement conciliables. Selon lui, les fondations auraient même un rôle important à jouer dans les sociétés démocratiques, et ce pour deux raisons. 

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Son premier argument est le suivant : les philanthropes n’étant responsables devant personne et leurs fondations à durée éternelle, la philanthropie favoriserait selon Reich la prise de risque et l’innovation, quand les gouvernements comme les marchés sont contraints, les uns par les élections et les autres par les investisseurs, à n’effectuer que des « investissements » relativement peu risqués et dont les bénéfices peuvent être visibles à relativement court terme. Autrement dit, seul Elon Musk est assez fou – ou, pardon, suffisamment libéré des contraintes du court terme et de la responsabilité, donc visionnaire – pour vouloir partir à la conquête de Mars et coloniser l’espace. Je ne sais pourquoi, sans doute est-ce à force d’avoir vu Snowpiercer, film qui refroidirait même les plus optimistes des techno-optimistes, cet argument ne me convainc pas. Plus sérieusement – mais la tentative de géo-ingénierie contre le réchauffement climatique qui se termine en glaciation généralisée en est une belle allégorie –, c’est l’absence même de responsabilité qui est problématique selon moi. Le fait que les gouvernements doivent, à intervalles réguliers.

C’est justement cela qui permet de limiter le risque qu’ils ne se lancent à la poursuite de projets insensés. D’autant que des problématiques comme celle du transhumanisme sont des questions trop importantes pour ne pas vouloir qu’elles suscitent des débats de société et aboutissent à des décisions collectives reflétant les préférences de la majorité, plutôt que les choix individuels de milliardaires à l’éthique toute singulière. Le deuxième argument développé par Reich en faveur des fondations est plus intéressant. Selon lui, alors que l’État cherche à satisfaire les préférences de l’électeur médian – ce qui peut conduire, par exemple en termes de culture, à ne financer que des œuvres relativement consensuelles –, la philanthropie, qui reflète, elle, les préférences d’un petit nombre de très riches, permettrait d’assurer un plus grand « pluralisme » ou l’émergence d’une avant-garde. Autrement dit, vivent les tulipes de Jeff Koons ! 

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Mais Reich lui-même tempère cet argument, reconnaissant que les philanthropes ont plutôt tendance à être conservateurs dans leurs goûts. Même si d’ailleurs ils ne l’étaient pas, notons que, pour révolutionnaires qu’elles soient, leurs préférences ne refléteraient en aucune sorte celles de la majorité. Reich a cependant raison de souligner que, à vouloir satisfaire les préférences de l’électeur médian, on risque de ne financer que des œuvres consensuelles. Mais rien n’oblige à s’en tenir à un système où l’État répond aux préférences de l’électeur médian. On pourrait au contraire – et finalement, nous le verrons, cela n’est pas si éloigné de ce que je propose avec mon nouveau système de financement des partis politiques au chapitre 10 – offrir à chaque citoyen (plutôt qu’à une poignée de philanthropes) la possibilité de financer la fondation d’art de son choix.

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sans pour autant ne se reposer que sur les préférences exprimées par une minorité de riches individus. Un manque criant de transparence Si, dans un pays comme la France, les fondations reconnues d’utilité publique – statut qu’ont choisi la plupart des think tanks politiques – ont pour obligation de publier chaque année leurs comptes détaillés (que chacun peut ensuite consulter au Journal officiel), et si l’on trouve de la même manière très facilement en ligne tous les comptes des fondations politiques allemandes, cette transparence est loin d’être caractéristique du système des fondations politiques dans un grand nombre de pays. Cela explique d’ailleurs en partie pourquoi un certain nombre de « philanthropes » choisissent parfois d’agir par le canal des fondations plutôt que par celui des dons aux partis politiques quand ils veulent influencer le jeu démocratique. Aux États-Unis, par exemple, l’ensemble des dons supérieurs à quelques centaines de dollars aux partis et aux candidats doivent être rendus publics et sont publiés en quasi-temps réel sur le site de la commission électorale ; les dépenses de campagne sont également rendues publiques. Côté discrétion, les millionnaires timides de leur générosité peuvent repasser. Ils font ainsi souvent le choix de prendre la tangente et d’utiliser les fondations sous leurs formes les plus variées – j’ai mentionné plus haut les fondations civiques ou encore les fonds conseillés par les donateurs. Il est interdit de ne pas innover ! Au XXIe siècle, l’invention dernier cri chez les influenceurs aux poches sans fond consiste.

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faire des progrès. La capture des intellectuels Une autre dérive à laquelle sont confrontées nos démocraties noyautées par les dons des philanthropes est la capture d’une partie du milieu intellectuel par cet argent privé, avec une confusion croissante entre ce qui relève d’une part de la « science », et d’autre part de la « recherche » financée par des groupes d’intérêt aux motivations douteuses. Recherche dont les résultats sont souvent tout aussi problématiques que leurs sources de financement. Naomi Oreskes et Erik Conway parlent à ce sujet de « marchands de doute29 ». Leur livre documente de façon extrêmement détaillée les politiques de déstabilisation et de décrédibilisation des chercheurs qui ont été mises en œuvre au cours des dernières décennies par les lobbys conservateurs dans des domaines aussi variés que la recherche sur les risques du tabac (évidemment sans lien aucun avec le cancer), les pluies acides (évidemment sans relation avec les cheminées d’usine et autres pollutions industrielles, mais également sans conséquences, par exemple, sur notre santé), ou encore la lutte contre le communisme (justement qualifiée de dépense stratégique, car oui, les États-Unis pouvaient gagner une guerre nucléaire contre l’Union soviétique). 

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Ces marchands de doute ont fait preuve d’une efficacité à toute épreuve car, en particulier dans le domaine de la santé, quand le doute prend le dessus, tant que la controverse est active, il est impossible pour le politique de réguler comme il le devrait (c’est-à-dire en fonction de l’intérêt général). Le changement climatique est, de toute évidence, la meilleure illustration de cette politique du doute instillée par les intérêts privés. Comment comprendre que si peu d’Américains soient convaincus par la réalité du changement climatique, ce qui conduit dans les faits à des impasses politiques ? (Et non seulement à des impasses politiques – avec, par exemple, le refus des États-Unis de ratifier l’accord de Paris sur le climat en 2017 comme avant le protocole de Kyoto –, mais également à des choix de consommation non soutenables de la part de citoyens sceptiques quant à la réalité du réchauffement.) Justin Farrell a étudié en détail le réseau des acteurs politiques et financiers qui alimentent la controverse sur le réchauffement climatique par leur scepticisme30. Les campagnes à contre-courant des climatosceptiques – par exemple, sur les effets bénéfiques du CO2 – sont principalement financées par des entreprises.

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Mobil, société pétrolière et gazière américaine31. ExxonMobil qui a aussi très largement contribué à la campagne de 2016 aux États-Unis en soutenant financièrement les Républicains à travers le « Exxon Mobil Corporation Political Action Committee ». Sans vouloir excuser d’une quelconque manière ces détestables stratégies mises en œuvre par ces clubs ultra-conservateurs comme par les entreprises pétrolières, soulignons pour finir que le succès du « doute » au sens large – des climatosceptiques à la pensée créationniste – tient parfois à l’affaiblissement de la recherche publique. Là encore, l’argent privé vient se substituer aux fonds publics ; aux États-Unis, la National Sciences Foundation (NSF) a ainsi vu son budget diminuer très fortement au cours des dernières années. 

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En France, si la capture d’une certaine élite universitaire par les intérêts privés semble presque inexistante comparée à la situation américaine, il ne faut pas pour autant moins s’inquiéter des possibles conséquences de l’effondrement de l’investissement public dans l’université et la recherche32, qui se reflète par exemple par la baisse continue depuis 2009 du nombre de postes d’enseignants-chercheurs dans les universités et les autres établissements d’enseignement supérieur. Les médias : un outil d’influence potentiellement très efficace Résumons. Je suis milliardaire, avec des convictions politiques très marquées que je souhaite défendre. En particulier s’il y va de l’intérêt de mes milliards. Allemand(e) ou Américain(e), je suis libre de financer sans compter les campagnes de mes chevaux de bataille. Anglais(e), je peux donner comme bon me semble au parti politique de mon choix.

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