samedi 29 décembre 2018

Pilleurs d'Etat - Philippe Pascot Télécharger EPUB gratuit

Philippe Pascot - Pilleurs d'Etat livre PDF


 Arrêtons-nous un instant pour nous poser une question normative simple, mais que l’on oublie trop souvent : est-ce une bonne chose que des mouvements politiques (peu importe leur forme) puissent posséder une très grande quantité de données sur les listes électorales ? Dans le camp du oui, on serait tenté de dire que, si grâce à ces informations les femmes et les hommes politiques sont mieux au courant des « préférences » de leur électorat, alors ils serviront mieux ses besoins, ce qui est une bonne chose.

On pourrait également ajouter – alors que l’on se plaint à raison du désengagement politique des citoyens – que tout ce qui est susceptible d’amener ces derniers à voter davantage est bon à prendre. Dans le camp du non ? Pour commencer, ce que nous disent les faits – rappelez-vous les travaux de Martin Gilens et de Benjamin Page que nous avons passés en revue au chapitre 7 –, c’est que les hommes politiques ont plutôt tendance aujourd’hui à moins répondre aux préférences de la majorité que par le passé. Les données, c’est pour gagner les élections ; les préférences, c’est pour faire plaisir à ceux qui ont financé l’acquisition des données.

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Finalement, un peu comme avec les riches donateurs : si tout ce qui compte pour une élection, c’est l’argent, et si une poignée de milliardaires peuvent apporter plus financièrement à ma campagne que des millions d’électeurs, alors autant cibler tous mes efforts de campagne – puis l’ensemble des politiques que je mettrai en œuvre – sur cette poignée de supporters qui assurent ma réélection. Argument de l’efficacité. Qui, bien évidemment, se retourne contre celui de la démocratie. Il faut ajouter dans la balance du non un argument supplémentaire, très bien développé par Eitan Hersh dans son livre : les campagnes utilisent principalement des données publiques pour cibler les électeurs, ou plutôt des données qui ont été rendues publiques à la suite d’une décision du législateur ; à l’intérieur même des États-Unis, ce qui est public ou ne l’est pas varie fortement d’un État à l’autre.

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Or il existe un véritable conflit d’intérêt entre d’une part les intérêts administratifs des hommes politiques – qui ont parmi leurs missions la protection de la vie privée de leurs citoyens – et d’autre part leurs intérêts politiques – qui les poussent à rendre publiques le plus d’informations possible afin de pouvoir eux-mêmes les utiliser dans leurs campagnes. Il est important que les citoyens en aient conscience, car ce n’est pas d’eux-mêmes que les hommes politiques se lieront les mains. La fin de l’intermédiation ? Ce dont témoigne le poids grandissant des dépenses électorales consacrées aux réseaux sociaux.

Comme si l’intermédiation d’institutions qui n’ont plus la confiance des citoyens – tels les partis politiques, mais aussi les médias et les syndicats – n’était plus nécessaire. Ou, pire, était devenue néfaste. Les mouvements parmi les plus populaires aujourd’hui – à commencer par le Mouvement 5 étoiles, nous l’avons vu – se définissent comme des anti-partis, mettant en avant un désir d’horizontalité et le refus de la verticalité des vieilles structures existantes (désir d’horizontalité dont il faut bien dire cependant qu’il se marie étonnamment avec une certaine culture du chef). Ce n’est pas le lieu ici d’entrer dans une discussion sur les avantages et les inconvénients de l’horizontalité (nous discuterons en détail de la question de la démocratie participative dans le prochain chapitre). Mais il est nécessaire d’insister sur un point important.

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Certains voudraient nous faire croire que, dans ce nouveau monde « désintermédié », l’argent ne jouerait plus qu’un rôle marginal en politique. Serait fini le temps des dépenses élevées, des partis à entretenir, des locaux de campagne, des meetings onéreux, etc. ; bref, il serait presque devenu inutile, à les entendre, de limiter les dépenses de campagne. Sauf que cela est faux. Faire de la publicité sur les réseaux sociaux, mettre des vidéos en ligne, créer sa chaîne Youtube, cibler les électeurs, recruter un ou plusieurs community managers… tout cela a un prix, et ce prix est élevé. Demandez à Jean-Luc Mélenchon combien lui ont coûté ses hologrammes ! J’ai calculé, lors des quatre dernières élections présidentielles américaines, la part des dépenses de campagne de chaque candidat qui ont été des dépenses « en ligne », de la mise en place d’un site Internet au sponsoring de posts sur Facebook.

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La prise de contrôle des médias publics par des gouvernements souhaitant « rééquilibrer » le rapport de forces face aux empires médiatiques privés ne me semble pas être la voie à suivre, je l’ai souligné au chapitre 4. De même, la création par des mouvements politiques de leurs propres médias n’apportera pas une solution au problème démocratique auquel nous sommes actuellement confrontés. Bien sûr, les mouvements politiques sont pleinement légitimes à vouloir créer de nouveaux canaux de communication – par exemple, des chaînes Youtube – leur permettant de toucher directement leurs supporters, voire d’élargir leur base. Jean-Luc Mélenchon en France a aujourd’hui sa chaîne Youtube, qui compte près de 400 000 abonnés ; Bernie Sanders avait également créé la sienne lors de la primaire démocrate de 2016.

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Mais, aux États-Unis, Youtube est surtout utilisé pour diffuser des publicités électorales que le citoyen doit voir avant de pouvoir lancer une vidéo ; un moyen d’atteindre les électeurs devenu plus efficace que les publicités à la télévision, et qui revient beaucoup moins cher aux campagnes.) Femmes et hommes politiques ont raison de vouloir diversifier leurs moyens de communication, d’améliorer leur utilisation des réseaux sociaux, afin de mieux connaître et toucher leur électorat. Mais cela ne peut se substituer à des médias d’information politique et générale indépendants. La chaîne Youtube d’un candidat ne peut être considérée comme un média d’information ; ce n’est rien d’autre qu’un moyen de communication. Il faut défendre aujourd’hui l’indépendance des journalistes travaillant pour des médias d’information, indépendance vis-à-vis d’actionnaires privés promouvant leurs intérêts industriels comme vis-à-vis des partis politiques cherchant à mieux diffuser leurs idées.

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Cela n’est plus le cas aujourd’hui. Et pourtant. Que vient de nous rappeler la deuxième partie de ce livre, si ce n’est que le système actuel semble tourner autour d’une conception toute ploutocratique de la démocratie ? Un euro, une voix. Le financement privé de la démocratie est devenu le nouveau « cens caché ». Il semble difficile de résumer le système autrement. Certes, il n’y a pas plus de barrières à l’entrée : tout le monde est aujourd’hui autorisé à concourir et à voter. Mais le déficit de représentation prend une forme beaucoup plus perverse, car moins transparente : ce sont les contributions aux campagnes qui déterminent en partie les résultats électoraux et – c’est encore plus grave – la réalité de la représentation.

Quelle différence entre la loi du double vote – cette loi électorale du 29 juin 1820 qui permettait en France aux électeurs les plus imposés de voter deux fois – et la situation actuelle où l’on laisse aux plus aisés la possibilité d’exprimer deux, voire trois ou quatre fois leurs préférences politiques, expression politique qui passe par le canal des dépenses électorales ? La seule différence, c’est l’hypocrisie du système actuel qui, en façade, prétend donner à chacun le même poids dans le jeu démocratique. De même que, derrière le voile de la méritocratie scolaire, on voudrait nous faire croire que les inégalités sont justes. Or, non seulement on permet aux plus aisés de voter plusieurs fois, mais, dans un système comme le système français, ce sont les impôts de tous – c’est-à-dire en grande partie des moins favorisés – qui permettent de financer ces multiples voix des plus riches.

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Un mouvement politique à l’heure d’Internet ne met pas quatre ou cinq ans à se créer : il peut prendre forme en quelques mois ; mais, si cette forme n’est pas soutenue comme il se doit, un souffle démocratique peut retomber, faute des financements appropriés. Le financement public doit être démocratisé, égalisé et annualisé. C’est ce que je propose avec les « Bons pour l’égalité démocratique », ces 7 euros donnés chaque année à chacun des citoyens et qu’ils pourront allouer simplement au travers de leur feuille d’impôt au mouvement politique de leur choix. Ce financement public modernisé devra s’accompagner de limitations extrêmement strictes au financement privé, sans quoi ce dernier aura rapidement fait de venir « noyer » sous les flots de contributions illimitées tous les efforts de démocratisation et les effets bénéfiques du financement public.

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Égaliser tous les citoyens face au financement de la démocratie est une première étape indispensable pour résoudre la crise de la représentation. Mais cette crise est telle que cela ne suffira pas. Il faut aller plus loin et utiliser les outils de l’État de droit pour que demain nos représentants soient davantage à l’image de l’ensemble des citoyens. Cela pourra se faire à travers l’entrée d’une véritable « représentation sociale » à l’Assemblée nationale. Je propose ainsi au chapitre 11 que l’Assemblée nationale devienne une Assemblée mixte où, aux côtés des députés élus selon les modalités actuelles (en France, scrutin majoritaire à deux tours par circonscription), un tiers des sièges soient réservés à des représentants élus à la proportionnelle sur des listes comprenant au moins une moitié d’ouvriers, employés et travailleurs précaires – autrement dit, à l’image de la réalité socio-économique de notre pays.

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Démocratie participative, démocratie coopérative, démocratie délibérative, démocratie en continu, démocratie semi-directe, civic-tech, démocratie 2.0 ou 3.0, démocratie par le tirage au sort… Il existe dans le débat public de nombreuses propositions de refondation de nos systèmes politiques. Beaucoup ont pensé la question de la démocratie, et en particulier celle de la démocratie représentative, qu’il s’agisse de chercheurs, d’hommes politiques ou de simples citoyens engagés dans le débat public. « Une personne, une voix » : l’expression même semble datée et la faiblesse de la participation électorale nous dit seule à quel point la défiance est aujourd’hui ancrée. Tout est dit, et l’on vient trop tard… ? Non, je ne le pense pas. Tout n’a pu être dit. Pour une raison simple : l’histoire démocratique commence à peine. Que sont nos quelques décennies d’apprentissage de la démocratie électorale à l’échelle de l’histoire humaine, des siècles passés et surtout à venir ?

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Je ne sais que trop bien qu’en les résumant en quelques paragraphes, parfois simplement quelques lignes, je prends le risque de ne pas rendre entièrement justice aux idées développées par les différents auteurs. Peu importe, je prends le risque ; je ne peux me passer du socle de leur pensée, mais je ne peux non plus m’y laisser figer, car le socle de la démocratie est à la fois Philippe Pascot et dynamique. Le risque exaltant l’audace, mes propositions viennent ensuite. D’une part au chapitre 10, où je propose une refonte complète du système de financement du jeu politique. J’espère que l’on me rendra justice ici.

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Je mets le financement au centre du jeu parce que le système actuel est gangrené par l’argent : la démocratie ne tiendra sa promesse d’égalité – égalité des citoyens face aux urnes et égale représentation des préférences de chacun – que si l’on résout pour commencer le problème de son financement. Il ne s’agit pas d’une condition suffisante, mais d’une condition nécessaire et pressante. Bien sûr, parler fiscalité et financement public de la démocratie politique, cela n’est pas vraiment « sexy », et les militants historiques de la démocratie, ceux qui chaque semaine tractent sur les marchés ou à la sortie du métro, qui plusieurs fois par mois participent à des réunions de section, pourraient me reprocher de me tenir bien loin de la réalité de la participation politique. Quel intérêt à centrer le débat sur le poids relatif de l’argent privé et de l’argent public dans les campagnes électorales quand, sur le terrain, ce qui compte, c’est d’aller convaincre les électeurs un à un ? Mais leur engagement, s’il est sincère.

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Ce qui compte en politique, c’est l’argent : nos votes ont un « prix », et c’est pourquoi de plus en plus de femmes et d’hommes politiques répondent uniquement aux préférences des plus favorisés – de ceux qui contribuent financièrement à leurs campagnes électorales – et aucunement aux préférences de leurs militants – ceux qui y consacrent du temps1. C’est à cette réalité qu’il faut accepter de se confronter ; et il ne faut pas avoir peur des chiffres, car la démocratie a un coût, et si l’on ne veut plus que ce coût soit supposément « à la charge » des plus aisés – avec tout ce qu’ils en tirent en retour –, eh bien, il faut penser sa prise en charge publique. Bien sûr, la révolution démocratique que je propose dans ce livre ne saurait s’arrêter à la question de son financement. Ce qui est urgent également, c’est d’améliorer la représentation de chacun.

Or il me semble nécessaire ici – et c’est ce que je discuterai au chapitre 11 – de repenser le fonctionnement de la démocratie politique sur le modèle de la démocratie sociale. En particulier, la reconquête électorale démocratique – contre les extrêmes et les populismes – ne pourra se faire sans une réforme en profondeur de notre système parlementaire. Ma proposition, pour la résumer d’un mot, s’appuie sur l’introduction d’une représentation sociale dans une Assemblée parlementaire souveraine devenue duale. Ou, pour le dire beaucoup plus simplement, garantir demain la présence des classes populaires (ouvriers, employés et nouveaux précaires) à l’Assemblée, alors que les classes populaires sont aujourd’hui absentes de ses bancs. Nous verrons en effet que cette absence n’est pas sans conséquence, car elle a un impact direct sur les lois qui sont – ou non.

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Mais, avant de donner plus de détails, il me faut d’abord parcourir les multiples propositions de refondation démocratique qui figurent déjà dans le débat public. Ah, et si le lecteur curieux rebalaie rapidement cette page en s’étonnant de ne pas y avoir trouvé le mot « Internet », eh bien, qu’il ne s’étonne pas. Il ne s’y trouve pas. Dans la catégorie 2.0, je réponds pourtant « présente », plutôt deux fois qu’une, et ne me lasse pas d’utiliser les réseaux sociaux, au détriment parfois – il faut le reconnaître – de l’efficacité et de l’optimisation de l’utilisation de mon temps de cerveau (plus tout à fait disponible). Mais Internet est un outil.

Ce n’est pas la solution. Trop heureux sont les puissants qui laissent se divertir les citoyens connectés, leur permettant sur le papier (ou plutôt sur l’écran) d’exprimer leurs préférences et leur donnant ainsi l’illusion de la participation, alors même que les jeux sont faits. Je n’ignore pas pour autant la puissance de l’outil. J’ai d’ailleurs documenté au chapitre 8 les dépenses électorales croissantes que partis et candidats y consacraient. Je n’ignore pas non plus qu’Internet a en partie modifié les paramètres du combat électoral, négativement – on a vu les dérives que peut entraîner le détournement de données privées sur les réseaux sociaux –, mais aussi parfois positivement, en permettant de mobiliser des citoyens plus jeunes, éloignés des formes de militantisme traditionnelles, mais connectés et tentés par l’idée de faire de la politique autrement. En permettant de mobiliser également de petits donateurs, convaincus parfois directement sur les réseaux sociaux ; c’est en partie ainsi que Bernie Sanders a réussi à faire aussi bien financièrement, lors de la primaire démocrate de 2016.

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Hillary Clinton. Est-ce que le Mouvement 5 étoiles en Italie aurait connu un tel succès il n’y a ne serait-ce que vingt ans, avant qu’Internet ne devienne un outil de communication partout répandu ? Le succès inattendu de Jean-Luc Mélenchon lors de la présidentielle française de 2017 n’est-il pas en partie lié à sa parfaite maîtrise des réseaux sociaux ? Pour un candidat parfois relativement « maltraité » par les médias traditionnels – et qui le leur rend bien –, les réseaux sociaux permettent de toucher plus facilement les citoyens. Mais là où il ne faut pas se tromper, c’est que cette nouvelle technologie ne résout nullement la problématique centrale du financement du coût des campagnes électorales. J’ai entendu certains responsables politiques me dire que l’urgence de la régulation du financement des campagnes électorales était passée, car à l’heure d’Internet on pouvait faire campagne avec deux sous et trois lignes de code.

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Autrement dit, les campagnes bien dotées n’auraient plus aucun avantage par rapport à celles manquant cruellement de financements privés. Sauf que cela est faux, comme je vous l’ai montré au chapitre 8. Certes, les publicités en ligne coûtent moins cher qu’à la télévision, mais faire campagne à l’heure d’Internet, sur Internet, cela a un coût, qui peut se révéler extrêmement élevé. La bataille de l’égalité démocratique ne sera pas gagnée en ligne, grâce à telle ou telle application permettant de rapprocher virtuellement les élus de leurs constituants. Ces applications sont de beaux gadgets, parfois amusants, mais qui ne donnent que l’illusion de la représentation. La réalité de la représentation se jouera, elle, dans une Assemblée repensée ; et l’égalité n’aura une chance de l’emporter que si l’on ferme d’abord la vanne des financements privés.

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Mais commençons par le commencement, à savoir les nombreuses propositions qui ont été faites jusqu’à présent pour essayer de redonner du sens au concept de démocratie. Et, avant d’entamer un petit tour du monde, permettez-moi de m’arrêter un instant dans l’Hexagone. En France, l’historien Pierre Rosanvallon est sans doute celui qui a le plus réfléchi à l’histoire et au devenir du gouvernement démocratique. Pour reprendre ses mots, qui résument d’une certaine manière ce que nous avons vu jusqu’ici, « nos régimes peuvent être dits démocratiques, mais nous ne sommes pas gouvernés démocratiquement ».

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Certes, Rosanvallon n’évoque pas le financement du jeu politique, mais la question du déficit de représentation est présente dans sa critique du régime présidentiel à la française : de toute évidence, à la présidentialisation-personnalisation, il préfère le modèle parlementaire-représentatif. Surtout, ce qui me semble passionnant dans son enquête de long cours sur les mutations des démocraties contemporaines3, c’est le processus de « désociologisation » de la politique qu’il met au jour. Selon lui, le système des partis n’a plus aujourd’hui aucune fonction représentative. Pourquoi ? Parce que, alors qu’ils ont longtemps animé le débat public et ont été des vecteurs d’expression des identités sociales, les partis politiques semblent aujourd’hui réduits à une fonction résiduelle : la sélection des candidats4. Pour Rosanvallon, cela tient en grande partie à leur professionnalisation ; les groupes sociaux ne s’identifient plus depuis longtemps aux partis. Je montrerai au chapitre 11 que cela n’est au final pas si étonnant quand on s’aperçoit que les partis politiques ne sont plus à l’image de la réalité des groupes sociaux dans nos sociétés contemporaines.

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Labour Party a au Royaume-Uni longtemps compté en son sein des ouvriers et des employés, mais même cette caractéristique a commencé à s’effriter au milieu des années 1980. Je ne peux ainsi qu’être d’accord avec le constat dressé par Pierre Rosanvallon, auquel j’ajouterais une explication alternative : ce déficit d’identification prend racine dans l’absence de représentation. Comment m’identifier – comme groupe, voire plus simplement comme individu – à un parti politique, de droite comme de gauche, qui ne répond une fois au pouvoir qu’aux préférences politiques des plus favorisés ? À un parti qui, même dans sa conquête du pouvoir, consacre plus de temps et d’énergie à convaincre les plus aisés de financer ses candidats qu’à mobiliser ce qui a survécu des énergies militantes ? Rosanvallon parle de « société oubliée ».

Cette société, il propose de la retrouver par la « démocratie continue » ou « permanente », cette idée selon laquelle les citoyens doivent pouvoir s’exprimer à chaque instant, et non pas seulement au moment des élections ; il défend ainsi, par exemple, l’idée d’une meilleure prise en considération des pétitions citoyennes dans le débat démocratique5. Je pense en effet que les citoyens doivent pouvoir s’exprimer beaucoup plus régulièrement que tous les quatre ou cinq ans, et c’est pourquoi je propose de leur donner le choix de financer chaque année les groupements politiques dont ils se sentent le plus proches. Pour redynamiser l’expression des préférences démocratiques. Mais je pense également que, pour retrouver cette société, il faut lui donner une véritable représentation dans nos instances législatives ; autrement dit, la faire entrer à l’Assemblée. Bref, lui permettre de s’exprimer directement dans la sphère politique. D’autant que, comme nous allons le voir dans un instant.

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Dominique Rousseau défend également l’idée d’une « démocratie continue », même si les modalités exactes qu’il développe diffèrent de celles de Pierre Rosanvallon6. En particulier, le juriste pense davantage la représentation du social dans le jeu législatif, puisqu’il propose la création d’une Assemblée sociale7. Cette Assemblée sociale serait une Assemblée délibérative, expression de la volonté de la société civile organisée aux côtés de l’Assemblée nationale et du Sénat – elle succéderait au Conseil économique, social et environnemental. Ses membres seraient élus de façon à tenir compte « des forces productives dans la vie économique et sociale, des grands secteurs d’activités […] et des formes dans lesquelles ces forces et activités sont organisées8 ».

Cette idée est innovante puisque, en lui donnant un pouvoir délibératif – et non simplement consultatif –, Rousseau fait de cette troisième chambre une « véritable » assemblée. Ce qui est dommage, c’est qu’il ne pousse pas jusqu’au bout son raisonnement ; en particulier, Rousseau n’entre pas dans les détails de la navette parlementaire et n’affronte pas la question de la prééminence des différentes chambres. Or, on ne peut véritablement juger de l’importance d’une telle Assemblée sociale si l’on n’a pas déterminé au préalable qui des différentes chambres, en cas de désaccord, peut statuer en dernier ressort.

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Le Venezuela bascule ainsi malheureusement chaque jour un peu plus dans la dictature. Pourquoi mentionner cependant cette Assemblée constituante dans ce livre sur le renouveau démocratique ? Parce que les modalités de son élection étaient intéressantes, si l’on accepte un instant de s’abstraire ici du contexte vénézuélien qui, en 2018, à l’orée d’une présidentielle anticipée que l’opposition boycotte, ne peut que faire figure de repoussoir. En effet, une partie de l’Assemblée (364 élus) représente les territoires (les candidats étant élus dans les circonscriptions municipales au suffrage universel territorial, où chacun vote sur la base de son lieu de résidence, comme dans les élections habituelles), alors que l’autre partie (181 élus) représente les groupes sociaux et les minorités : 173 élus sont en effet choisis parmi les représentants de catégories sectorielles (paysans, étudiants, retraités, travailleurs, handicapés, chefs d’entreprise, etc.), et 8 par les communautés indigènes.

Chaque électeur vote ainsi deux fois : une fois dans sa municipalité, et une deuxième en fonction de son groupe social de rattachement. Une façon de combiner représentation politique et sociale au cœur d’une même Assemblée. Or cette double représentation – qui est aussi à sa manière ce que propose Dominique Rousseau et une lecture possible des propositions que je fais dans le dernier chapitre de ce livre – pourrait constituer une véritable révolution démocratique. Cela permettrait – dans un contexte autre que celui du Venezuela – de retrouver enfin la société oubliée. Avec toutefois une limite importante dans les modalités du vote tel qu’il a été proposé au Venezuela : si je pense en effet qu’il faut voter deux fois – une fois au suffrage universel territorial et une fois à la proportionnelle pour des listes.

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